SARKOSY et la TVA SOCIALE

Publié le par lavapeur

bandits002.gifbandits005.gifbandits006.gif

A la Une

Fillon entretient le flou sur la TVA SOCIALE $$$$$$$$$$$$

La gauche a fait de la TVA sociale son angle d'attaque privilégié contre la majorité. Le premier ministre se garde lui d'évoquer une hausse de la TVA. Il laisse entendre qu'il procéderait à un transfert de son produit pour alléger les charges des entreprises, d'après l'article de l'EXPRESS.

N'en parler jamais, y penser toujours. En d'autres termes et dans la bouche du ministre du Budget et des comptes publics, Eric Woerth, « il n'y a pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement ». Ce dernier selon le même, se donne toutefois « la possibilité d'examiner une TVA sociale ». Effectivement, François Fillon a envoyé mardi une « lettre de mission » aux ministres de l’Economie, Jean-Louis Borloo et celui de la Prospective, Eric Besson, pour « lancer la réflexion » sur le sujet, selon l'entourage du Premier ministre. La majorité déploie des trésors de précaution. Car le télescopage d'une hausse de la TVA, payée par tous les ménages, avec le paquet fiscal évalué par le Premier ministre à 11 milliards d'euros serait désastreux.

C'est d'ailleurs l'angle d'attaque privilégié de la gauche en campagne pour les législatives. Laurent Fabius, mardi, a qualifié ce projet de « TVA anti-sociale », qui vise à « financer les avantages fiscaux de quelques uns par une ponction sur l'ensemble de la population ». Dominique Strauss-Kahn a surenchéri dans la journée pour s'indigner du sort des « personnes âgées qui jusqu'à maintenant ne payaient pas ». François Bayrou, lui, s'est inquiété de la « baisse du niveau de vie des plus pauvres », qu'induirait une hausse de la TVA.

Depuis deux jours, François Fillon s'ingénie à contrer les attaques. Selon le chef du gouvernement, il ne serait en aucun cas question « d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales ». Et « s'il est démontré que cette idée produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas », a-t-il affirmé en meeting à Nancy lundi soir.

La « TVA sociale » revient à transférer une partie des cotisations sociales payées par les entreprises sur la TVA. De manière à alléger le coût du travail. A titre de comparaison, les cotisations sociales employeurs pour les branches maladie et famille, les seules à pouvoir faire l'objet d'un transfert, représentent 90 milliards d'euros par an. Quand 1 point de TVA supplémentaire rapporterait, selon les modalités retenues, entre 6 et 9 milliards d'euros.

Dans l'esprit de Fançois Fillon, à en croire le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, la TVA sociale ne signifie pas « une augmentation de la TVA ». En fait, il s'agirait d'affecter une part de son produit au financement de la protection sociale. Ce qui n'est pas une nouveauté. En effet, le produit de la TVA revient pour la plus grande part au budget de l'Etat. Mais depuis 2006, « le produit de la TVA brute sur les produits pharmaceutiques et celui de la TVA brute sur les tabacs sont affectés au régime de la Sécurité sociale en compensation des allègements généraux de cotisations sociales patronales », indique le rapport du président de la commission des finances du Sénat, l'UDF Jean Arthuis. Cette TVA sociale, « sans augmentation », équivaudrait donc à un allègement supplémentaire des cotisations des entreprises. Et l'Etat devrait le compenser d'une manière ou d'une autre s'il ne veut pas d'avantage grever ses comptes.

En savoir plus :
»Les enseignements de la TVA sociale pratiquée en Allemagne
»La TVA sociale en questions

Commenter cet article