SARKOSY et l'EUROPE
Les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement réunis à Bruxelles, les 21 et 22 juin, se sont mis d’accord sur le principe d’un texte modifiant les traités précédents. Une Conférence intergouvernementale se réunira en juillet po
ur finaliser, avant fin 2007, la forme juridique du document. Outre des changements institutionnels - présidence stable du Conseil européen, extension du champ d’application du vote à la majorité qualifiée, haut représentant de la diplomatie européenne -, le texte mentionnera le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Le "Traité sur le fonctionnement de l’UE" devra être ratifié par tous les États membres pour pouvoir entrer en vigueur en 2009.
ur finaliser, avant fin 2007, la forme juridique du document. Outre des changements institutionnels - présidence stable du Conseil européen, extension du champ d’application du vote à la majorité qualifiée, haut représentant de la diplomatie européenne -, le texte mentionnera le caractère contraignant de la Charte des droits fondamentaux. Le "Traité sur le fonctionnement de l’UE" devra être ratifié par tous les États membres pour pouvoir entrer en vigueur en 2009.