DEPUTES FRACAIS, AVANTAGES et CRISES FINANCIERES, FRANCOIS FILLON et NICOLAS SARKOSY

Publié le par lavapeur

DEPUTES FRANCAIS, CRISE FINANCIERE et AVANTAGE, FRANCOIS FILLON et NICOLAS SARKOSY

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, est choqué par l'attitude des élus qui s'octroie sans cesse des avantages, alors que des Françaises et des Français meurent de faim en FRANCE.

François Fillon présente deux projets de loi relatifs à l’élection des députés

Le Premier ministre a présenté, le 17 septembre, en Conseil des ministres, un projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à ce même article et à l’élection des députés.

Ces deux projets constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Le projet de loi organique

Celui-ci s’attache à :

- fixer le nombre des députés à 577, soit le plafond retenu dans la Constitution ;

- mettre en œuvre le remplacement temporaire, par leur suppléant ou leur suivant de liste, des parlementaires nommés au Gouvernement : ceux-ci retrouveront automatiquement leur siège au plus tard un mois après la cessation de leurs fonctions gouvernementales, sauf s’ils y renoncent expressément. Ces nouvelles règles seront applicables aux membres du Gouvernement actuellement en fonction.

Le projet de loi ordinaire

Celui-ci contient une disposition analogue pour les députés européens( CON-BANDIT, ministre?), qui deviennent membres du Gouvernement, applicable après le prochain renouvellement du Parlement européen.

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