DEPUTES FRACAIS, AVANTAGES et CRISES FINANCIERES, FRANCOIS FILLON et NICOLAS SARKOSY
François Fillon présente deux projets de loi relatifs à l’élection des députés
Ces deux projets constituent les premiers textes d’application de la modernisation des institutions opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Le projet de loi organique
Celui-ci s’attache à :
fixer le nombre des députés à 577, soit le plafond retenu dans la Constitution ;
mettre en œuvre le remplacement temporaire, par leur suppléant ou leur suivant de liste, des parlementaires nommés au Gouvernement : ceux-ci retrouveront automatiquement leur siège au plus tard un mois après la cessation de leurs fonctions gouvernementales, sauf s’ils y renoncent expressément. Ces nouvelles règles seront applicables aux membres du Gouvernement actuellement en fonction.
Le projet de loi ordinaire
Celui-ci contient une disposition analogue pour les députés européens( CON-BANDIT, ministre?), qui deviennent membres du Gouvernement, applicable après le prochain renouvellement du Parlement européen.