SUISSE,LONDRES,STRASBOURG,G20,FRANC-MACON

Publié le par lavapeur

L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous a parlé hier du G23 et non du G20.
Mais que signifie la lettre "G".
  Cette lettre est un symbole franc-maçon signifiant le "Grand architecte de l'Univers".
Voila vous avez compris la réunion est une réunion de la secte des francs-maçons, secte qui tue , qui vole, qui pédophilise etc...!
Il n'y a plus de paradis fiscaux clament ces francs-maçons, il y a des couleurs : noir, gris et blanc.
Problème à l'ECHO des MONTAGNES, nous sommes daltonien, alors on a tout compris:
  Il y a toujours des paradis fiscaux , car le secret banquaire reste, mais il n'y a plus de secret fiscal! Bien vu le daltonien.
Explication en couleur:
 

En convoquant la presse, hier au siège parisien de l’Organisation de coopération et de développement économiques, Angel Gurria a sonné la fin d’une époque: «Désormais, l’ère des paradis fiscaux est révolue.» Dans son élan vers cet océan de transparence, le secrétaire général de l’OCDE annonce: il n’y a plus de liste noire des paradis fiscaux.

Mais pour la Suisse, cela ne change rien; elle demeure aux yeux de l’OCDE et de l’Union européenne une «souris gris clair».

Les trois listes: du blanc au gris foncé

Rappelons cette nomenclature établie lors du dernier G20. Dans la liste «blanche» figurent les pays qui appliquent la norme OCDE déterminant les échanges, entre Etats, de renseignements financiers et bancaires en matière fiscale. Le pays A aide le pays B à récupérer l’argent que les contribuables du pays B ont déposé dans le pays A. La liste «gris foncé» se rapporte aux pays considérés comme des paradis fiscaux (à fiscalité nulle ou quasi nulle) mais qui ont promis d’appliquer la norme OCDE.

La liste «gris clair» concerne les nations qui, sans être des paradis fiscaux, font partie des centres financiers qui, jusqu’à maintenant, n’accordaient pas à des Etats tiers l’échange d’informations fiscales tel que décrit par la norme OCDE, mais qui s’engagent à l’appliquer. La Suisse en fait partie.

«La quantité ne suffit pas»

A écouter les trois participants à cette conférence de presse à l’OCDE – outre Angel Gurria, le commissaire européen Laszlo Kovacs et le directeur du pôle douanier de l’OCDE Jeffrey Owens –, les pressions pour que la Suisse applique la transparence s’intensifient. Pour passer du «gris clair» au «blanc», la Confédération doit conclure des traités de double imposition avec au moins douze Etats membres de l’OCDE sur trente. «Mais attention, avertit Jeffrey Owens, la quantité ne suffit pas. Nous voulons que la qualité des renseignements donnés soit assurée.»

Grands-mères allemandes

Et c’est bien là tout le problème. L’Union européenne et l’OCDE exigent la transmission automatique des renseignements fiscaux, alors le Conseil fédéral s’y refuse et préfère livrer ces «tuyaux» au cas par cas. Cela dit, il y a automaticité et… automaticité, selon Angel Gurria: «Il ne s’agit pas pour un pays d’aller à la pêche dans un autre, sans fondements.» Et Jeffrey Owens d’illustrer cette position par un exemple: «Si l’Allemagne demande au Liechtenstein de livrer tous les renseignements fiscaux concernant toutes les grands-mères allemandes qui ont un compte dans la Principauté, cela ne sera pas admis. Ce que nous demandons, ce sont des contrôles fiscaux précis.»

Sur ce point peut-être, il pourrait y avoir convergence entre les positions suisses et celles de l’OCDE et de l’Union européenne.

Alors, serait-ce la fin du secret bancaire? «Mais non. Les renseignements fiscaux ne sont pas destinés à figurer dans la presse, rassure Angel Gurria. La confidentialité des affaires sera sauvegardée.» En revanche, le secret fiscal, lui, paraît bien malade!



ll n’y a plus de liste noire

Il n’y a donc plus de liste «noire» qui comportait les pays refusant de livrer des renseignements fiscaux. Les derniers Etats la composant – Uruguay, Costa Rica, Philippines et Malaisie – se sont engagés à faire preuve de transparence selon les critères de l’OCDE. Ils ont donc rejoint les listes «grises», à l’instar de la Suisse et de l’Autriche.

«Critères objectifs»

Toutefois, la façon dont ces listes ont été élaborées au G20 demeure douteuse. Pourquoi la Grande-Bretagne et ses îles anglo-normandes, les Etats-Unis et leur Delaware, la Chine et ses centres comme Macao et Hongkong sont inscrits sur la liste «blanche» alors que certaines de leurs régions pratiquent un secret bancaire plus opaque que celui de la Suisse?

A la conférence de presse de l’OCDE, Angel Gurria et Jeffrey Owens ont assuré – sans convaincre – qu’il n’y avait eu aucune pression politique, notamment de la Chine: «Seuls des critères objectifs ont été utilisés pour définir ces différentes catégories de pays. Certains ont appliqué la transparence plus tôt que d’autres. On ne peut donc les mettre sur le même plan, pour l’instant.»

 

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