SORBONNE, CRIME CONTRE L'HUMANITE, SIONISTE, COUR PENALE INTERNATIONALE DE LA HAYE

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L'ECHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous publie sa plainte auprès du T.P.I. de la HAYE, PAYS-BAS, pour "crimes contre l'humanité de la part des dirigeants de la FRANCE et de ses juges et de leurs complices chefs d'ETAT et de Gouvernement des différents pays du monde.
Recopier cette plainte, faites la circuler, et porter vous même plainte contre ces barbares, car la SANTE a un goût de sang pour les étudiants de la SORBONE NOUVELLE, contaminé par l'AMIANTE!

PLAINTE auprès du TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL
de LA HAYE pour crimes contre l'Humanité commis à la SORBONE NOUVELLE PARIS3, 17,rue de la SORBONNE, 75 231 PARIS cedex05.

adresse postale:
Po Box 19519
2500CM
The HAGUE
The Nederlands
L'ECHO des MONTAGNES vous fournira sur simple demande par courriel, le modèle de cette plainte qu'il suffira de "copier-coller" en y mettant vos noms et qualités.
@ de votre journal préféré: echosdesmontagnes@gmail.com

LA PLAINTE:

REQUÊTE à Monsieur LUIS MORENO-OCAMPO,
Procureur auprès de la COUR PENANE INTERNATIONALE de la HAYE
PAYS-BAS.

et

REQUÊTE à MR le Président de la République Française, Mr NICOLAS SARKOSY,
Palais de l'Elysée
55,rue du Faubourg Saint -Honoré
75008 PARIS
(Lettre en recommandé avec accusé de réception)

His Excellency, MR FREDERIC BERGER , REPRESANTANT L'ETAT SOUVERAIN DE SAVOIE, rédacteur en chef de l'ECHO des MONTAGNES et Ambassadeur Européen de l'I.E.T. WHF a l’honneur de vous demander, par application de l’article 8 du Traité de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale de la Haye, de bien vouloir saisir d’un plainte:


- d’une part le Conseil de Sécurité (articles 12 et 13 b) à l’encontre de:

LES MAGISTRATS ET LA FRANCE


Compléments de la plainte à l'encontre de l'État français,

son ministère public, ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics.

Monsieur le Procureur de la COUR PENAL INTERNATIONAL

Suivant la plainte que j'ai portée auprès de vous le 13 mai 2008, je tiens à soumettre à votre attention ma lettre du 14 juillet 2008 adressée au Président de la République Française, jointe.

Il s'agit de 76 magistrats - soixante-seize - qui, sur cette affaire d'empoisonnements à l'amiante dans une Université, n'ont simplement pas fait leur travail.

Cela devient coutume.

Pourquoi nos magistrats ne sont-ils pas rendus responsables de leurs actes comme ils le sont dans d'autres pays européens ? Le pouvoir des juges repose ICI sur une véritable imposture concernant le plan constitutionnel. Ces officiels, en effet, se permettent d'exercer un pouvoir sans en avoir été investi par une quelconque élection alors que c'est la règle en démocratie, observée par les deux autres pouvoirs, le législatif et l'exécutif.

Après le scandale des 100 juges d'Outreau, inexistants autant qu'incompétents, le pouvoir de juger son prochain ne saurait plus être sanctifié via simple concours technocratique, d'autant que le dit pouvoir se trouve exercé hors de tout contrôle populaire, ce qui est contraire à tous les principes républicains. Pourquoi leur accorder l'impunité ?

Qu'est-ce qui peut justifier l'inviolabilité de ces derniers alors que, censés être les plus sages, ils se voient munis d'une telle autorité de nuisance, exercée avec les dégâts qui en résultent ?

- Je ne m'étendrai pas sur la corruption financière qui règne ICI. Madame Eva JOLY a su nous préciser les déviations, la disparition de sommes colossales, le mépris de tout droit.

Pour exemple, les "Francs de Polynésie Française" ni Français ni Européens, parfaitement valables en leurs lieux, n'existent pas en fait, non reconnus internationalement.

Ces malversations font le bonheur de banques bien Françaises - elles - et du Trésor Public qui y trouvent leurs comptes sur des fonds doubles à doubles-fonds dans un offshore paradisiaque.

- Plus grave : 40.000 enfants disparaissent chaque année, victimes de prédateurs. 45.000 en 2006. Si tous ne sont pas torturés, violés et tués, comme le décrit le Juge Pierre ROCHE, Président des Chambres de Montpellier à la mort fort suspecte, certains sont simplement vendus. Une industrie "de chez nous", Monsieur le Procureur, avec sa marchandise. Nos Gilles de Rais fonctionnarisés profitent de l'aubaine en groupes organisés, sous une protection évidente. Rien ne bouge.

Sans police ni justice, nous n'avons plus d'autre ressource que de nous adresser à vous. Les requêtes à la CEDH sont refusées par centaines de milliers, ce qui révèle à la fois le degré de corruption et l'incapacité de faire face. Plutôt que d'énoncer la réalité, cette Cour Européenne la cache, d'autant qu'elle est financée par les États criminels qu'elle est censée juger.

Nous avons un besoin absolu d'autorité extérieure.

- Pour le drame sans précédent de l'amiante, j'ai su ouvrir une voie directe qui dénonce ce crime contre l'humanité en France avec pour exemple une Université parisienne la Sorbonne Nouvelle, et prévenir ainsi une jeunesse étudiante désinformée.

Les pays qui envoient leurs étudiants dans nos cages à poisons devront utiliser le chemin inverse : commencer par la protection de populations internationales innocentes à la merci de l'incurie de nos pouvoirs publics, pour remonter vers la cause de ces maux multiples, l'État Français aux fonctions prouvées : mensonges, manipulations et meurtres, sous la traditionnelle façade.

Car cet État tue. Son peuple devra le réaliser au vu des vagues d'empoisonnements collectifs qui s'annoncent. Le monde international devra nécessairement remettre les choses dans l'ordre qu'il n'aurait jamais dû quitter.

- Pour ce qui est de mon action personnelle, veuillez trouver jointe, ma 7e plainte à un Procureur de la République, Madame OBADIA, qui s'occupe des DTA (Dossiers Techniques Amiante) et des multiples façons dont il est éludé en France par les uns et les autres : 70% des entreprises sont irrégulières, amnistiées d'office !

C'est pis encore pour le plomb (le saturnisme), sans contrôle aucun.

Jamais notre pays n'a été, à ce point, à la merci des forces de l'argent, de la tyrannie, d'une corruption totalitaire et de l'absence de moralité. L'ensemble de ces crimes contre l'humanité se pratique de nos jours en France, sous les symboles inexistants de "liberté, égalité, fraternité".

D'où mon cri vers vous, Monsieur le Procureur.

Je ferai mon possible pour parvenir à une formulation recevable pour le TPI. Que votre autorité établisse, s'il vous plaît, pour notre pays dit de pointe, les monstruosités semblables à celles constatées en Afrique et en Serbie, où des primates sophistiqués font passer leurs vices avant toute démocratie, en une absence de compassion caractérisée, totalement illégale.

Avec mes respects citoyens,"

Pièces jointes:

--Pièce sous-côte 1:


LES LANCEURS D’ALERTE

LES FRÈRES BLANDIN

Échange avec François Félix BLANDIN

Trois sauveurs de vies furent cassés en France, sans ambages. De véritables experts sur le terrain, pas sur le papier. Des hommes concernés. Ils avaient su découvrir des matériaux de substitution pour remplacer l’amiante, moins chers que l’amiante. Entrepreneurs, ils avaient recouvert plus de 800 bâtiments scolaires, les premières tours de la Défense, les aéroports d’Orly, les stations RER : une bénédiction pour tous.

Ni Jussieu, ni Censier la Sorbonne Nouvelle, ni la Maison des Sciences et de l’Homme, n’avaient lieu d’être amiantés dans les années 60. Ces trois frères durent protéger des centaines de milliers de vies plus de 30 ans. La France sait produire des personnes extraordinaires. Elle sait aussi s’en débarrasser. L’on y trouve des génies face à une médiocrité pure. « Des lotus sur les fosses d’aisance » disent les indiens.

F.F.B. : À défaut du pouvoir politique, le seul moyen de faire avancer les choses venait dès lors, de la partie commerciale ou d’une décision du domaine privé. L’on se rapproche naturellement de la citoyenneté par la production d’une entreprise salubre.

Le pouvoir et l’argent faisaient passer le copinage avant toute nécessité de protection, l’hygiène et la sécurité. Or, ces sauveurs, ces lanceurs d’alerte, font partie de ta famille. Ils surent garder le cap de l’intégrité et du sens. Michel, ton père. Puis ton oncle Henri. Et mon ami Philippe.

F.F.B. : Finalement, force est de constater que ce n’est pas une décision de la législature qui sut s’imposer à la puissance financière, mais l’intention citoyenne et l’intervention technique. On n’a pas eu à imposer une réglementation pour supplanter l’amiante. Le flocage d’amiante fut remplacé à plus de 50%. Les empoisonneurs furent supplantés, c’est un fait. Il y a 50 ans, on avait déjà gagné.

Nouvelle preuve pour lors, de l’homicide de l’État avec sa volonté de poursuivre en dépit de l’apport des frères BLANDIN et des solutions à l’œuvre. Voilà ce que tes parents nous permettent de constater par leurs travaux et découverte salubre. Leur contribution révèle la responsabilité criminelle étatique. Outre les coutumes de mafias à fric qui nous saccagent, du statu quo avec ses tenailles, et des carnassiers du lucre.

F.F.B. : Une simple machine permettant de réaliser des flocages sans amiante, et dont le brevet fut déposé en 1951, suffit.

Et l’extraordinaire clarté d’esprit de tes parents. Philippe affirmait : « Pas de compromis avec l’amiante ». Il fut mon mentor. Je lui rendais visite deux à trois fois par semaine durant deux ans avant sa mort. J’ai dû le rencontrer une centaine de fois. Je lui ai fait connaître Catherine KORBA en 1999, le médecin de prévention - une espèce rare - que nous avons eu la chance d’obtenir 6 mois à Censier la Sorbonne. Le président de la Faculté, Jean-Louis LEUTRAT (« déridéra » ajoutaient les étudiants), l’a renvoyée : elle prévenait vraiment ! Elle disait la vérité, vraiment. La vérité à Censier. Il faut oser. Une personnalité attachante plus que nos habituels spécialistes sûrs de leurs savoirs, et bien peu de la réalité.

Michel PARIGOT et Michel LEDOUX de l’Andeva oublièrent vite ce médecin exceptionnel, plutôt que de la défendre. Elle venait, pourtant, de se faire renvoyer de Jussieu pour avoir découvert les mauvais chiffres de certains labos (400 f/l), et posé des questions clef au Professeur RAIX, le responsable en charge. C’était il y a 10 ans. Les experts « sur le papier » nous trahissent facilement. Ce sont des pions. Les pions du pouvoir.

Pas Philippe. Sa devise : « Sécurité d’abord » lui interdisait les jeux du monde.

F.F.B. : L’absence d’amiante fut également pour BLANDIN et Cie un argument commercial considérable.

Ton oncle Philippe avait vécu des « instants ». Les japonais appellent ces moments de transformation des « satori ». À 20 ans, alors qu’il s’enfonçait dans la neige au Parc de Versailles, il se retourne. Les seuls pas imprimés dans l’immense paysage laiteux se dirigeaient vers lui sur des km alentour. Il comprit, tout à coup, la solitude de l’être intégré vers qui tout converge. Cette expérience bouleversa sa vie. Il perçut son immensité un instant. Cela suffit.

Il possédait une intelligence supérieure, un humour corrosif sans esbroufe, se faisant photographier goguenard, devant un tombeau du Père Lachaise. Surréaliste et drôle.

F.F.B. : D’emblée avec Henri et mon père, il a cherché à remplacer l’amiante.

Qu’est-ce qui t’a poussé à devenir toi-même Conseiller en Prévention pour ta société l’APRB ?

F.F.B. : Avoir été formé par de très grands experts dès l’enfance, où je me retrouvais avec mon père, sur les chantiers.

Quel était le but principal de la Cie BLANDIN et Cie ?

F.F.B. : Utiliser une machine capable de projeter des fibres de roches et des fibres minérales artificielles en remplacement de l’amiante. La Cie assura aussi la confection et la pose de faux plafonds, activité qu’elle arrêta à la fin des années 60.

Philippe me parlait souvent de la mort. La mort imposée qui satisfait les crabes, celle qui rapporte. Les trois frères luttaient en fait, contre la mort, la mort d’homme donnée par l’homme. Combat sans merci. Ils en avaient profondément conscience avec un sens du but à atteindre. Ils refusaient même d’accepter les travailleurs (ils en avaient 600) ayant touché à l’amiante. Ils désiraient une atmosphère non-contaminée, moralement ni physiquement.

F.F.B. : Exact.

Tout jeune, ton oncle Philippe, roulant sur la route, tombe sur une affiche énorme : « Sécurité d’abord ». Comme touché par la foudre, il saisit l’impact du sens profond de ces mots dans ses viscères. Il se trouvait dans l’état de disponibilité entière qui permet d’apprendre.

F.F.B. : Il m’a beaucoup appris.

La SELOTI, qu’est-ce que c’est ?

F.F.B. : Une des trois entreprises de projection d’amiante française qui subsistaient après la guerre.

Et JEP industries ?

F.F.B. : JEP industries, un pilier de l’Éducation nationale, n’avait jamais employé l’amiante. Or, il existait une énorme compétition dans le monde du bâtiment. L’amiante restait friable en pulvérisation, sensible aux chocs et aux vibrations. Avec une importance donnée aux flocages et calorifugeage en priorité. La découverte BLANDIN palliait dès lors aux manques, d’où une coopération fructueuse.

Que disaient ton père et tes oncles alors qu’on leur a interdit toute contribution civique et humaine ? Alors qu’on s’était débarrassé du cadeau extraordinaire qu’ils représentaient, pour choisir une contamination à l’amiante grande échelle, saccageant des centaines de milliers de concitoyens ?

F.F.B. : Ils estimaient avoir fait œuvre utile. Car si une mesure d’interdiction des flocages à base d’amiante put être prise en 1977, c’est parce qu’ils avaient mis au point un procédé 25 ans plus tôt… qui fut un apport pour tous. Les demandes de M. BIGNON, avant qu’il ne rejoigne le C.P.A, n’auraient jamais pu aboutir sans la preuve que les matériaux de substitution existaient.

Je me souviens avertir Philippe : « Censier a été bâti sans permis de construire, et floqué sur des km de poutres de fer. Cela épingle les responsables ». Il répondait aussitôt : « La vitesse avec laquelle ils se désépinglent ». Il connaissait sur le bout du doigt ces officiels qui font durer l’horreur, ces chevilles persistantes du meurtre organisé.

Avec lui, nous étions loin la « mentalité fonctionnaire » redondante, que ce soit celle des hautes instances du CPA (Comité Permanent Amiante), ou de moindres échelons comme l’ANDEVA et Cie. Même enseigne, en fait. Trucs, jeux de pouvoir, ronds-de-jambes, compromis, omertà. L’ANDEVA et son avocat LEDOUX se sont aussi tus sur l’A.P.D.A de Dunkerque (3000 dockers touchés) parce que cette association ne faisait pas partie de leur clique (!?). Nous nous trouvions forcément dans une dimension où mensonges, médiocrité et redites, n’avaient plus cours. Loin des pratiques du Ministère de l’Éducation nationale telles qu’on les découvre dans L’Observatoire national de l’enseignement supérieur, ou certains rapports du C.C.H.S. (Comité Central Hygiène et Sécurité du Ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche).

On triche beaucoup dans ce ministère. Valérie PRÉCRESSE, l’actuelle ministre, écrira au Député-Maire JOISSAINS MASSINI : « Chère Maryse ». À la rigueur lui fera la bise, mais ne répondra jamais à ses questions sur l’amiante. En effet, Maryse JOISSAINS MASSINI a porté plainte contre 13 ministres, certains très connus (D.S.K, MONORY, FABIUS, etc.). La mort par amiante, ça ne pardonne pas. C’est irréversible, et ne sable aucun champagne. Pas de compromis avec la mort.

L’embrigadement ne cadre pas avec les exigences de Santé publique.

F.F.B. : L’activité de la société BLANDIN, entreprise du BTP spécialisée dans l’isolation par projection, sut contribuer naturellement sans passer par aucun rouage ni subterfuge. C’était simple et net.

Tant qu’il n’y aura pas le respect de l’autre, du travail accompli, de la vie humaine, de la précaution et la santé, nos officiels passeront à côté, morts à eux-mêmes et aux autres. L’Éducation nationale n’a pour but que de conditionner davantage, produire de nouveaux pions. Jamais assez. Les faire voter surtout.

Dès 1951 quand elle a vu le jour, la découverte salubre des trois frères éclaira l’horizon des risques pour tous. Tes parents connaissaient-ils les dangers de ces fibres cancérigènes irréversibles ?

F.F.B. : Les autorités en charge de l’école Centrale parlaient ouvertement des dangers. Le tableau 30 des maladies professionnelles dues à l’amiante avaient été créé un an plus tôt, en août 1950. Maladies inscrites déjà dès 1945 dans le tableau 25 qui regroupait les maladies dues à l’amiante et à la silice. Sur nos annonces et devis, il était précisé « sans amiante, sans silicate, sans silice libre ».

Michel, ton père, rencontrait-il des malades de l’amiante ?

F.F.B. : Il avait beaucoup d’amis parmi le personnel des entreprises concurrentes, qui utilisaient toutes l’amiante. Il les a vu disparaître les uns après les autres dès les années 50. Ces anciens du métier avaient repris leur activité après la guerre.

À quelle période fut inventé le procédé d’isolation par projection d’un flocage d’amiante ?

F.F.B. : Dans les années 20 sont apparus les premiers procédés de flocage, tous à base d’amiante. Le procédé anglais, le LIMPET, utilisé dans le monde entier, principalement dans les chantiers navals, pour la réparation des flocages dégradés, protégeait la coque et les séparations de compartiments. Les compagnies n’assuraient les navires qu’à condition qu’il y ait des protections anti-feu à base d’amiante.

Et votre historique ?

F.F.B. : Mon oncle Henri suivait ses études d’ingénieur à Centrale. Avec un stage de fin d’Étude dans une entreprise de projection d’amiante. Il se trouvait rattaché à la direction de l’entreprise, parfaitement au courant des risques. Raison pour laquelle Henri a voulu créer une entreprise d’isolation protégée, élaborée avec ses deux frères. Il n’y avait, malheureusement, aucune machine capable de projeter des fibres de roche. Il a fallu la concevoir et déposer un brevet. Les informations sur les dangers restaient secrètes. Seuls les industriels du BTP étaient au courant de dégâts énormes et de morts d’hommes.

Ces industriels semblent, hélas, tellement pris dans les rouages imposés par cette société. Vois le manque de passion que je rencontre chez nos experts et personnes concernées : j’avais supplié plusieurs fois Henri PEZERAT (le scientifique de l’Andeva), Yves HUBERT (le toxicologue), et Marcel SUSZWALAK (le docker de Dunkerque), de venir rencontrer Philippe dans son jardin aux bambous, rue Sambre et Meuse. Une chance. Et un lieu ! Une occasion de rencontre humaine. Lui, les attendait. De plus, Marcel et lui s’écrivaient. Mais aucun des trois ne s’est déplacé sur deux ans (!?). J’en suis resté abasourdi, réalisant l’état de démission et manque d’intérêt qui existe dans ce pays. Un « chacun pour soi », pris, grippé, en premier chef. Le « moi d’abord, et le reste on s’en fout ». L’autre n’est plus rien dans cette mentalité égoïste générale... auto-satisfaite, renfermée.

Mais l’autre, c’est soi. Surtout avec l’amiante. Les spécialistes qui devraient être concernés ne l’ont toujours pas compris et sans doute jamais. Ils ont tué l’enthousiasme, la découverte, l’exploration. La simplicité. La réalisation. La compassion. Quelque part, il leur manque une case essentielle, la case départ.

Toute une mentalité encastrée reste à éradiquer. C’est sans espoir. Sauf si le système financier s’écroule entièrement. Ce sera notre chance à souhaiter, la fin de cette corruption criminelle collective, apathique et inutile. Car sans argent, ces personnages soit disant importants et ceux qui les suivent n’existent plus. Leur poudre aux yeux s’évanouit. Leur façade ne fait que cacher une monstrueuse réalité, la mort par amiante en France.

Michel Langinieux, le 29 janvier 2009


Pièce sous-côte2:


Plainte à l'encontre de l'État français, son ministère public,

ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics.


Monsieur le Procureur du Tribunal pénal international


Les questions de prévention en France relèvent essentiellement du Livre II, Titre III du Code du travail.
Ce livre II trouve son origine dans la Loi du 13 juin 1893 sur la protection, l'hygiène et la sécurité, contre les poussières industrielles. Le Rapport parlementaire sur l'amiante initie l'affaire à cette même date : un "drame de la santé au travail sans précédent".
Les recherches de Madame PRADA-BORDENAVE, Maître des requêtes au Conseil d'État, et de Monsieur Pierre SARGOS, Président de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, confirment cette position, ainsi que l'obligation de sécurité de résultat instituée par le Décret du 11 mars 1894.
Il est maintenant prouvé depuis 115 ans, plus spécifiquement depuis 1906, que l'on attrapait des maladies mortelles dans les usines dès 1890 à 1895 pour l'amiante ; et que l'État n'a rien fait : double carence du devoir de réglementation et du devoir de contrôle de l'application (Pièce 10).
Or, la législation française a créé à l'encontre de l'État une véritable obligation de police qui s'attache à la sécurité des personnes. Se manifeste, dès lors, une catastrophe sanitaire sans précédent, l'inspection du travail n'ayant finalisé aucune enquête des décennies durant, et l'État enfin reconnu responsable de "carences fautives" par le Conseil d'État, le 3 mars 2004.
Pis : face à l'inefficacité des incriminations pénales et l'échec du système de prévention des risques professionnels, aucun employeur déféré devant les juridictions compétentes n'a été de ce jour, mis en prison. Aucun empoisonneur n'a été arrêté.
Cet état de fait a donné latitude aux employeurs responsables de persister en toute impunité, à empoisonner autrui de fibres irréversibles, et rouler sans scrupules des concitoyens dans leur farine amiantée.
Plus grave, aucun Procureur de la République ne fut à l'origine de poursuites. Aucune modification de la politique pénale désastreuse menée dans ce domaine n'a été envisagée. L'on tue depuis un siècle des populations entières en France, en toute connaissance de cause, alors qu'aucun officiel n'agit dans un pays anesthésié, paralysé d'indifférence et de peurs.
Des centaines de milliers de victimes passées et à venir cumulent, face à un immobilisme établi d'inexistence civique, juridique, politique.
À la merci de pouvoirs exécutifs littéralement absents - il semble n'y avoir personne en charge depuis la loi de 1893 - alors même qu'une foison inextricable de mots imbriqués dans des mots remplace les faits, que le faire semblant remplace le faire, notre pays se trucide sous des siècles de conditionnements traditionnels, dans l'incapacité d'appréhender une réalité et de la résoudre.
La vie humaine se voit, à ce point, traitée en sous-produit, une quantité négligeable. L'indispensable nécessité de recherche, de prévention, de médecine du travail, a été supprimée.
Une même réponse administrative - un seul "parle toujours" - témoigne que personne ne prend responsabilité (l'Abbé PIERRE pendant 50 ans lança son S.O.S. pour récolter inexorablement le même refus, ce même non-recevoir qui élude sens, discernement, capacité d'agir et de participer). Tel "NON" à la base reste un "NON" d'office.
Cette inexistence imposée tue. La France dévoile finalement l'envers de son décor, un système loin de l'image qu'elle apprécie projeter.

L'argent y passe avant les gens. Avant les enfants. La valeur la plus sacrée, la vague montante, devient victime d'empoisonnements collectifs.
D'ici dix ans, la moitié de la population enfantine sera affectée à un niveau ou un autre, par un poison ou un autre, irradiations incluses. Les chiffres actuels s'annoncent catastrophiques.
Le pays, incapable de redresser la barre, s'enfonce dans une criminalité économique :
Atteinte systématique aux droits de l'Homme, aux droits fondamentaux des citoyens : Abus de confiance. Associations de malfaiteurs. Meurtres autorisés. Abus d'autorité. Corruption. Faux et usage de faux. Atteinte à la liberté d'expression. Atteinte à l'action de la justice. Empoisonnements systématiques de la population civile. Inertie de l'ordre social.
. Ces chefs d'accusation dénoncent des :
CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ. LA NON-DÉNONCIATION DE CES CRIMES.
Non-assistance à personne en danger. Mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Administration de substances nuisibles. Empoisonnement par exposition forcée de poussières d'amiante et de plomb contre les personnes (ou tout autre chef pouvant apparaître au cours de l'instruction).
. Ces chefs d'accusation renforcent :
LE CRIME SOCIÉTAL DE L'ÉTAT.
DES CRIMES CONTRE L'ORGANISME HUMAIN PERPÉTRÉS PLUS D'UN SIÈCLE.
Les rapports parlementaires et du Sénat sur l'amiante - étayés, fouillés - débouchent sur une réalisation noir sur blanc, irréversible : les États Généraux de l'état d'immobilisme en France soulignant un acte fautif de 150 années environ, dû à l'indifférence, l'apathie, la morgue.
Quelques phrases clef du Rapport du Sénat définissent cette situation extrême d'omertà, et impliquent l'incurie de la médecine du travail et de la magistrature plus précisément ces 40 dernières années (Pièce 12).
Les pouvoirs publics Français se sont trouvés pendant plus d'un siècle, dans l'incapacité de comprendre, réparer, tirer des leçons pour l'avenir.
- Dès lors, la catastrophe sanitaire (page 9 de ces rapports).
- L'épidémie à venir inéluctable et irréversible (page 10) :
. L'INSERM prédit de 10.000 à 20.000 décès par an en France entre 2010 et 2020 (soit 100.000 au mieux et 200.000 au pis, sur 10 ans). Ce mal se perpétuera jusqu'en 2050 à 2060 environ.
. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) arrive aux mêmes conclusions : 100.000 à 200.000 décès dans les 20 prochaines années (Le Monde, 26 juin 2002).
- L'inertie de nos décideurs (page 12).
- Les risques de l'amiante, depuis quarante ans au moins, étaient connus, documentés, accessibles aux scientifiques, aux médecins, aux inspecteurs du travail, aux gestionnaires des régimes sociaux, aux fonctionnaires des administrations centrales concernées, pour peu que ceux-ci se donnassent la peine de chercher l'information et de la faire remonter aux décideurs, c'est-à-dire aux pouvoirs publics (page 14) :
- Le dossier pénal pourrait être le plus important du siècle (page 15).
Crime sociétal (Mission parlementaire, page 15).
L'acte fautif (Mission parlementaire, page 357).
- Une véritable culture du mensonge (page 35).
- L'indifférence de l'ensemble des acteurs, employeurs et pouvoirs publics notamment qui, dans cette affaire, est inexplicable. Une indifférence singulière face à une menace connue de longue date (page 35).
- L'administration incapable de passer de la connaissance à la prise de décision (page 35) :
- La passivité des "donneurs d'alerte" institutionnels (page 61) :
- Le silence de la médecine du travail et de l'inspection du travail (page 64) :
- L'État "anesthésié" (page 71).
- L'État a failli à sa mission de sécurité au travail (page 76).
- Le décret de 1977 (protection des travailleurs contre l'amiante) a été mal appliqué (page 88).
- La responsabilité des employeurs (page 93).
- La responsabilité de l'État confirmée plusieurs fois pour défaut de réglementation spécifique, tardive, insuffisante (page 99).
- La responsabilité pénale (page 102).
- Les procédures pénales bloquées devant les tribunaux (couverture arrière de l'ouvrage sur les rapports).
- Le ministère de la Justice responsable de l'action publique et des politiques d'action publique (page 104).
La violation de la loi (Mission parlementaire, page 365 et 398).
- Le risque d'amiante encore présent (page 194).
- Les populations principalement exposées dans les bâtiments scolaires et universitaires (pages 199 à 201).
Ces rapports du Sénat (2005) et de l'Assemblée nationale (2006) - bien qu'éludant ouvertement les témoignages de victimes (les élites seules ont droit à la parole !) - tiennent lieu d'acte d'accusation. Ces rapports incriminent la responsabilité de l'État. Un acte juridique international devant la démission de la France devient nécessité absolue. L'Europe doit pallier aux carences fautives cernant ce drame hors norme : ainsi fournir une expertise publique internationale pour peser sur l'intolérable. En effet, aucune structure institutionnelle ne pourra être indépendante ICI, sous une mainmise qui s'apparente à une main basse. Une véritable junte hypocrite, manipulatrice et sophistiquée, viole systématiquement la loi, la justice, la démocratie. "L'élite française ne fait plus évoluer le monde" dirait Madame Eva JOLY.
*
Pour illustrer ce tableau de fond, un exemple notoire : l'université la Sorbonne Nouvelle, à Paris, démontre les façons dont les poisons, les affaires et la justice s'administrent en France. La loi de l'inertie reste la plus forte.
Voici présentée sur une recherche personnelle de 12 années (juillet 1996), cette catastrophe bien cachée.
. Avril 1964 : Le Centre Censier fut construit (sans permis), floquant d'amiante 6 km et demi de poutres de fer, tout en ignorant les règles d'urbanisme (Pièce 1). Sacré coup d'envoi de l'Éducation Nationale sur des mensonges et l'illégalité.
. 1979 à 1983 : Les bâtiments amiantés sont encoffrés (assurés 10 ans), en oubliant armoires techniques et puits d'ascenseurs qui continuèrent à polluer de 30 à 35 ans.
. 1993-1994 : Travaux de "surélévation de la bibliothèque" accomplis sans précautions (un bâtiment de trois étages implanté dans deux bâtiments reconnus amiantés, sur des poutres floquées). Avec l'effet de libérer des pics de fibres cancérigènes par milliards de milliards sur la Fac et le quartier.
"Ces travaux ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de sécurité. Signé la Direction de protection du public, le 3 février 1993", soit six mois avant le début des travaux dangereux.
Travaux accomplis sous l'œil de la Préfecture de police, la Commission de Sécurité, la SOCOTEC et les officiels de Censier. Preuve accablante de ces catastrophes sanitaires autorisées en France en connaissance de cause, impliquant les pouvoirs publics et la Sorbonne Nouvelle, dont l'intendant Bernard DHOOGE agent ACMO, en charge de l'hygiène et de la sécurité, et les architectes responsables. (Pièce 2).
. Avril 1995 : Mort de la technicienne Jacqueline SUZZONI d'un cancer de la plèvre, 31 années après la construction de Censier (suivie d'une dizaine de décès de broncho-pneumonie et de 17 malades). Sans aucune enquête indépendante, même prévue.
. Juillet-août 1995 : Déflocage sauvage des cages d'ascenseurs par une entreprise non certifée, sans sas, sans combinaisons, sans douches, sans précautions, gardant les personnels sur place, les travailleurs en shorts, à la suite des mauvais chiffres relevés dans le couloir du 5e et la salle de classe 510 par le laboratoire L.H.C.F, le 2 juin 1995.
. Décembre 1996 : L'administration de la Sorbonne Nouvelle reconnaît, après l'expertise du Bureau VERITAS du 13 août 1996 "Coffrages endommagés, zones dégradées, traversées des câbles, têtes techniques non-protégées. Envisager des travaux de traitement du flocage en tête des gaines techniques aux R+5" :
- "Un taux élevé de pollution dans le couloir du Cavi". "Présence d'amiante non stabilisé dans les deux ascenseurs par la société OTIS". "État de dégradation de ce flocage". "Déposer les deux trémies par une société spécialisée (juillet-août 95)".
Or, il n'y avait pas de "société spécialisée" en 1995.
"Un pied de poteau a relevé une présence d'amiante". "La partie supérieure des gaines techniques n'a pas été traitée et le joint de dilatation entre les bâtiments n'est pas étanche". "Une opération de stabilisation ou de dépose sera entreprise dès cette année (vacances été 1997) sur la partie supérieure des gaines techniques et sur les joints de dilatation" : SANS SUIVI.
"La protection mécanique des poteaux sera améliorée. Ces interventions sont prévues pour les vacances de Noël 1996". SANS SUIVI.
Censier la Sorbonne Nouvelle s'épingle naturellement, ainsi que son Ingénieur expert Alain CARREY qui, lui, affirme en 1998 deux ans après, le contraire de ce rapport administratif. (Pièce 3).
. Août 1998 : Désastre majeur durant un dépoussiérage des armoires techniques par une entreprise non-certifiée. Taux montant jusqu'à 480 f/l d'air (dix ans plus tard, la Sorbonne Nouvelle refuse toujours de montrer les chiffres du labo FLLA sur le papier).
En portant plainte contre le Bureau VERITAS, S.A. COMOBAT et EUROSAN DÉCONTAMINATION, Ordonnances de référé 28 octobre 1998, ref. 62972/98 (KL), 18 novembre 1998, ref. 63550/98 (FF), 13 nov. 1998, ref. 63808/98 (KL), le Maître d'Ouvrage (la Fac Censier) reconnaît implicitement sa responsabilité dans le choix d'une entreprise non-qualifiée (Arrêté 26 décembre 1997, sur l'Article 5.1 du 14 mai 1996 : l'obligation de qualification des entreprises).
. Novembre 1998 : Note urgente de l'expert judiciaire Marcel DELPORTE : "J'ai conclu à la subsistance d'un risque réel d'exposition et d'inhalation de poussières d'amiante pour les personnes, ainsi qu'à l'existence d'un risque réel de pollution environnementale. J'ai affirmé l'urgence à faire cesser les raisons de l'exposition". Cette note fut cachée à sa Fac par le Président LEUTRAT qui affiche profusément le contraire sur tous les murs : "Au vu des résultats d'analyses et de ses propres constatations, l'expert judiciaire considère qu'il n'y a pas de danger pour les usagers" (!). Mensonge criminel s'il en est.
. Juillet-août 1999 : Le ministère de l'Éducation nationale assainit les armoires techniques pour un coût d'environ 5,4 millions de francs.

. Le Chef du Service de l'intendance et agent de sécurité, M. Bernard DHOOGE, fit dès lors, ouvrir les gaines techniques interdites 25 ans durant, sans précautions, assurant "il n'y a pas d'amiante à Censier". Information annoncée sur la "requête de Michel LANGINIEUX à la C.E.D.H.", page 3.
(Pièce 5).
. Juillet 2000 : Suivant la Commission rogatoire de Philippe COURROYE du 17 décembre 1999, la police judiciaire cerne la responsabilité de Censier sur sept points de :
- non-respect de l'obligation générale des risques (articles 2 et 27).
- non-respect de l'information et la formation des travailleurs (articles 3 et 4).
- non-respect des moyens de protection collective et individuelle (articles 5, 28, 29, 30).
- non-respect du contrôle d'une valeur limite (articles 5 et 30).
- non-respect des mesures d'hygiène (article 6).
- non-respect de l'obligation d'établir une fiche d'exposition (article 31).
- non-respect de la mise en œuvre d'une recherche médicale appropriée (article 32).
Aucun des magistrats impliqués n'en a tenu compte.
. 76 magistrats - soixante-seize - furent concernés par cette affaire (incluant la chaîne de contrôle) en totale non-application de droit administratif et pénal : l'incapacité de ces spécialistes d'accomplir leur travail juridique se voit couchée sur leurs écrits, avec noms, prénoms, fonctions.
. Mai 2002 : Ordonnance de non-lieu du Juge Michèle VAUBAILLON : "Il n'existe pas de danger pour le personnel et les étudiants de la faculté". Ordonnance incomplète imprimée sans les notifications requises (Art. 183, 507, 508, C. p.p.). Il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel européen (pièce 4).
. Malades et morts de cancers du poumon persistent et cumulent, d'où la recherche de Michel LANGINIEUX envoyée au Président de l'Assemblée Nationale Jean-Louis DEBRÉ. Ce dernier avait posé une question aux Ministres De ROBIEN et BERTRAND sur l'état de lieux (pièce 11).
. Septembre 2007 : Malgré le signal d'alarme lancé aux plus hauts officiels, rien ne bouge (sauf pour une reconnaissance et grand nombre de remerciements) (Pièces 6 et 7).
. Mars 2008 : Défense de Maître Alexandre FARO pour Michel LANGINIEUX devant la 17e chambre correctionnelle, contre une double "diffamation" de la partie adverse (Pièce 13).
Partie intrinsèque de ma plainte initiale, je porte plainte en tant qu'étudiant de 1993 à 1997, contre l'Université la Sorbonne Nouvelle et tous responsables impliqués, y compris l'avocate Anne WILLIÉ qui, depuis dix ans, gagne sa vie sur la vie des étudiants (Pièce 14).
Atteinte systématique aux droits de l'Homme, aux droits fondamentaux des citoyens :
Abus de confiance. Meurtres autorisés. Abus d'autorité. Corruption. Faux et usage de faux. Atteinte à la liberté d'expression. Atteinte à l'action de la justice.
Non-assistance à personne en danger. Mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Administration de substances nuisibles. Empoisonnement par exposition forcée de poussières d'amiante contre les personnes (ou tout autre chef pouvant apparaître au cours de l'instruction).
Plainte également contre les associations nationales "des victimes de l'amiante", L'ANDEVA, LE COMITÉ ANTI AMIANTE JUSSIEU, BAN ASBESTOS, ainsi que leurs avocats et experts, pour s'être tus sur ce drame, en toute connaissance de cause pendant onze ans.
Non-assistance à personnes en danger, indifférence, népotisme, incapacité d'action et de compassion. Inexistence civique.
Notre démocratie qui a su éventrer l'Afrique depuis plus de 60 ans se retourne de nos jours, délibérément contre les siens, petits et grands : amiante, plomb, mercure, aluminium, métaux lourds.
Ces plaintes annoncent, à ce point, une plainte globale qui inclura les empoisonnements collectifs imposés : deux prochaines déferlantes concernent les pesticides, et les antennes G3 (UMTS). Cette plainte globale pourra inclure toute autre plainte ciblée, ainsi celle de l'A.S.E. contre Censier, jointe (pièce 8), ou les possibilités d'agir offertes (pièce 9).


Monsieur le Procureur,
Je déclare, en conscience et loyauté, exacts les renseignements qui figurent sur cet envoi.
Renseignements indispensables pour la défense des citoyens français et des étudiants internationaux, face à la criminalité et corruption étatiques subies ici.
C'est une question de dignité : sauvegarder les droits de l'homme devant des violations graves d'associations criminelles qui utilisent les rouages d'une démocratie incapable d'assumer, pour exercer en toute impunité leurs méfaits sur le peuple sans souci des enfants.
Avec mes respects,"


 Plainte déposée par leur EXCELLENCE FRÉDÉRIC BERGER, représentant de l'État de SAVOIE, le 26 septembre 2009, auprès de MR LE PROCUREUR de la COUR PENALE INTERNATIONALE de la HAYE.

                    Pour faire valoir ce que de droit.

                              Son EXCELLENCE FREDERIC BERGER


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