COUR DE CASSATION, JEAN-LOUIS NADAL, AMIANTE, MICHEL LANGINIEUX, SAVOIE, TUNNEL LYON-TURIN, CENSIER, SORBONNE, PARIS, ETUDIANT

L’ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, continue son combat contre l'amiante qui tue.

Ce combat est mené depuis des années par MICHEL LANGINIEUX, dont voici ses courriers adressés à Jean-Louis NADAL, procureur général près la COUR de CASSATION.

Michel LANGINIEUX

8, rue Édouard Detaille,
75017 Paris
Tel : 01 42 67 22 62
Email: langinieux_michel@yahoo.fr
Site: <langinieux.ouvaton.org>

Paris, le 30 mai 2011

N/Réf. : PG/J 1088667

COUR DE CASSATION

5 Quai de l’Horloge
75055 PARIS CEDEX 01

Monsieur Jean-Louis NADAL
Procureur général près la Cour de cassation

Monsieur le Procureur,

Je fais suite aux trois (3) notifications de vos Services, reçues en rafale les 12 avril,
4 mai et 5 mai 2011, et dont copies jointes pour mémoire ; trois (3) notifications il
n’en fallait pas moins ! Le minimum, en effet, pour me donner à bien voir que mon
pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris (Chambre 7.2) me concernant, en
date du 25 novembre 2010 (et dont copie également jointe), serait rejeté.

C’est tout à l’honneur de la Haute Cour comme aussi de vos Services de faire
montre de ces diligences et soins pour mon affaire. Ah !, si les juridictions du fond
avaient agi avec autant de sérieux et de scrupules… Ainsi la Cour d’appel de Paris
aurait-elle pris la peine d’au-moins lire, simplement lire ma critique de l’Ordonnance
du juge Vaubaillon en date du 13 mai 2002 au motif que ladite Ordonnance ne
portait aucune mention quelconque, ni de mes voies de recours, ni des délais
corrélatifs. Ainsi les magistrats de la Cour de Paris auraient-ils déduit de cette
carence relative aux formes et modalités que je ne pouvais être forclos en aucune
manière, leur compétence étant liée aux dispositions des articles 183, 507 et 508
du Code de Procédure Pénale. Mes moyens de droit correspondants furent, nolens
volens, tout bonnement passés à la trappe ; passez muscade !

En droit strict, mes recours contre le jugement initial du juge Vaubaillon ne sauraient
donc être prescrits, et ce encore au jour d’aujourd’hui, et la méconnaissance y
compris par vous-même et par la Haute Cour, des textes de loi précités, qui sont
pourtant d’ordre public !, cette méconnaissance, en cascade jusqu’au sommet de la
pyramide judiciaire, d’un principe fondamental du droit processuel jette une lumière
crue sur le caractère « inéquitable » de mon procès au sens précis de l’article
6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme & du Citoyen (en dépit

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du conseiller rapporteur qui assure, le 12/4/2011 de « l’absence d’une explication
précise » !?).

C’est avec intérêt que j’attends maintenant de connaître les noms des quatre
magistrats de la Haute Cour ayant participé de la décision de rejet de mon pourvoi
afin d’enrichir de leurs noms le cyberpanthéon déjà constitué en l’honneur de
leurs quatre-vingt-treize (93) estimés confrères au cours des quinze années de
scandaleuses dérives judiciaires qui ont émaillé la triste liste du lourd dossier dit
de « l’amiante en Sorbonne Nouvelle ».

Puisque je n’aurai pas l’occasion de vous le remettre en mains propres (vous
m’avez omis à votre « pot de départ »), c’est donc aux termes des présentes que
je vous remets votre brevet d’inscription (inscription double en tant que Procureur
Général près la Cour d’appel, et Procureur Général près la Cour de cassation)
au cyberpanthéon des magistrats émérites du dossier de l’amiante en Sorbonne
Nouvelle.

Avec mes salutations funéraires,

Michel Langinieux


Langinieux Michel
8, rue Édouard Detaille,
75017 Paris.
Tel : 01 42 67 22 62
E mail : langinieux_michel@yahoo.fr
Site : <langinieux.ouvaton.org>

Paris, le 22 juin 2011

«

William Shakespeare (Le Roi Lear), ou l’art de la litote ?

À l’attention de Monsieur Jean-Louis NADAL

Procureur Général près la Cour de Cassation.

Palais de Justice de Paris

Monsieur le plus Haut Magistrat du Parquet de France,

Je vous ai écrit nombre de fois depuis le 20 août 2010 au sujet d’un pourvoi par moi déposé
le 20 août 2007, à propos duquel je n’ai reçu aucune nouvelle ! Force est bien de constater
que vous ne répondez jamais, à moi en toute hypothèse.

Votre mutisme a, cette fois-ci, pour objet l’empoisonnement lié au saturnisme (voir Pièce
Jointe explicite, en date du 17 novembre 2010), -- un scandale de santé publique que celui
relatif à l’amiante a fait passer au second plan (c’est assez dire le peu de cas qu’on fait
du saturnisme, dont les principales victimes sont de pauvres gosses, dont le grand tort,
toutefois, est d’avoir des parents qui vivent dans des logements insalubres comme le furent
les communs de mon immeuble).

. J’ai pourtant adressé une copie de mon Mémoire introductif au Parquet de la Cour d’appel
de Paris (Pièce Jointe) avec copie déposée à la Cour de cassation (dossier 07/00 240). Les
deux copies furent tamponnées le 20 août 2007.

. Ma demande d’aide juridictionnelle du 20 août 2007 fut enregistrée par le Bureau de
l’Aide juridictionnelle de la Cour de cassation (Pièce Jointe à la date du 22 août 2007) sous
le numéro 20007C05603. L’accusé de réception par ledit Bureau d’Aide juridictionnelle
concernant ma demande date du 27 septembre 2007 (Pièce Jointe).

. Ma demande d’Aide juridictionnelle fut rejetée le 14 février 2008 (Pièce Jointe), soit pas
moins de six (6) mois plus tard, avec la mention lapidaire : « la demande n° 2007CO5603
adressée par (mes) soins pour former un pourvoi contre la décision rendue le 13 juin 2007
par la Cour d’appel de Paris ».

Cela signifie-t-il qu’en suite du rejet de ma demande d’aide juridictionnelle, mon pourvoi
corrélatif s’éteindrait ipso facto ? Si tel avait été le sort réservé, fort curieusement à mon
pourvoi du 20 août 2007, alors dans ce cas pourquoi ne pas m’en avoir avisé ? C’eût bien
été le moins que je puisse légitiment attendre du Service public de la Justice.

Comment se fait-il, permettez-moi de vous le faire observer très respectueusement,

comment se fait-il, Monsieur le Procureur Général, que vous (ou vos Services) ne me
répondiez pas ?

Les méchantes langues auraient-elles donc raison d’entretenir la rumeur qu’il y aurait
aujourd’hui dans notre République, qui semble avoir oublié sa belle devise fondatrice, un
Service (public) à deux vitesses ? En ce qui concerne la Santé publique (pour ce qu’elle a
pu garder de ‘public’, en raison de l’étiolement accéléré de la couverture sociale des soins),
le doute, hélas !, n’est plus permis ; les scandales retentissants qui ont émaillé les quelques
deux à trois décennies passées ont été lentement dissous, comme par un acide, dans des
procédures à tiroirs aussi longues que complexes spéculant sur le désengagement in fine de
l’opinion publique.

Que dire maintenant d’un autre grand service public, celui de la Justice ? Est-il devenu lui
aussi, - et ce serait alors « la fin des haricots républicains » ! -, un service à deux vitesses ?
A l’aune de cette question, serais-je donc à vos yeux un non-citoyen, un « barbare » comme
on eût dit dans l’ancienne république romaine, ou encore un « intouchable » comme on
commence à ne même plus le dire dans l’Inde des castes, pour que vous, Monsieur le
Procureur général, vous le dernier rempart judiciaire contre le dévoiement de l’idéal égalitaire
républicain, ne jugiez pas utile de m’honorer d’une réponse, comme à n’importe quel autre
citoyen ?...

Je vous demande, dès lors, Monsieur le Procureur Général, de bien vouloir redresser la
situation avant votre départ.

Avec mes salutations « citoyennes », osé-je l’espérer.

Michel Langinieux

Exemplaires :

Monsieur Luis MORENO-OCAMPO, Cour Pénale Internationale, B.P. 19519, 2500CM La Haye. Pays
Bas.

Madame Viviane REDING, Commissaire Européenne, 200 Rue de la Loi. B 1049. Bruxelles. Belgique.

Monsieur François-Félix BLANDIN (expert en amiante et plomb).

Monsieur Frédéric BERGER, Rédacteur en chef de « L’Écho des Montagnes ».

Monsieur Christian COTTEN, Rédacteur en chef de « Politique de vie.net ».

Monsieur Fernand CORTES de CONQUILLA, Rédacteur en chef du « Pilori ».