CREDIT MUTUEL, BARTHOLDI, PONT A MOUSSON, COLMAR, JACQUELINE CLEMENT, ALSACE, MOSELLE, LORRAINE, NOËL,

Publié le par lavapeur

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L'ECHO des MONTAGNES vous a déjà parlé de l'affaire scandaleuse de JACQUELINE CLEMENT du crédit mutuel de PONT à MOUSSON!
Cliquez sur ce lien pour rafraîchir le cerveau à la veille de NOËL:

CREDIT MUTUEL, MICHEL LUCAS, XPF, ALSACE, JUSTICE,...

et

CREDIT MUTUEL, DETTE, CHRISTINE LAGARDE, MICHEL LU...
Et maintenant que vais-je faire du CRÉDIT MUTUEL avec ce scandale BARTHOLDI? L’affaire de la Caisse de Crédit Mutuel Bartholdi de Colmar confronté à la justice révèle les aberrations comme pour l’affaire du Crédit Mutuel des Professions de santé de Nancy et son directeur François Steinmetz, les aberrations de l’organisation du Crédit Mutuel Centre Est Europe et de l’irresponsabilité de sa direction qui défie les lois et les juges au détriment des clients du Crédit Mutuel dont les efforts alimentent les caisses de la puissante association à but idéal, gestionnaire du système.

Cet État dans l’ Etat fonctionne dans l’opacité la plus totale et bénéficie d’une immunité judiciaire de fait.

L’affaire Bartholdi est le dernier avatar d’un système « hors la loi » à bout de souffle

Lire ces documents révélateurs :

· Affaire de la fédération de Picardie révélée par le Canard Enchaîné où le Président achète le silence d’un directeur et le reconnaît !

www.assvictimescreditmutuel.com/20003.html

· Affaire du Crédit Mutuel des Professions de Santé de Nancy

www.assvictimescreditmutuel.com/CMPS54.html

le licenciement du directeur : arrêt de la Cour d’Appel

www.assvictimescreditmutuel.com/CMPSJUGSTEINMETZ.pdf

· Informé par un sociétaire l’AVCM avait dénoncé les curieuses pratiques de la Caisse Bartholdi de Colmar

www.assvictimescreditmutuel.com/banquetbartholdi.html

Les DNA – le 30 août 2007

Faits divers
Colmar / Le Crédit Mutuel Colmar Bartholdi devant le tribunal correctionnel

Envoyer à un ami

Simple banquier ou gérant de fait ?

La caisse de Crédit Mutuel Colmar Bartholdi et son ancien directeur comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Colmar pour des faits de banqueroute sur une société civile immobilière (SCI) dont ils avaient financé une opération en 1993.

Il a fallu plus de huit heures au tribunal pour entendre toutes les parties et tenter de démêler l'épineux dossier. Car l'affaire, particulièrement technique, mêle droit pénal, droit commercial et fiscalité des SCI.
Constituée en 1991 par Gérard Hollinger, un entrepreneur local, et son fils, la SCI Les Tyroliens se lance dans un projet immobilier à Châtel (Haute-Savoie). Deux chalets de 19 logements chacun doivent sortir de terre, en deux tranches. La SCI fait appel à la CMDP Bartholdi pour le financement de la première tranche, estimée à 11 M€. « Au départ, l'opération était parfaitement montée », assure Pierre Perny, directeur de la caisse à l'époque.
Un événement va pourtant précipiter la ruine du projet. En octobre 1993, le gérant de la SCI décède subitement, laissant son fils inexpérimenté seul aux commandes. Ce dernier a beau s'entourer d'amis de son père rompus aux affaires, l'opération dégringole. « J'étais une marionnette dans cette histoire, j'ai été mal conseillé », explique à la barre Emmanuel Hollinger, également prévenu.

Dépôt de bilan virtuel

En cessation de paiements dès le mois d'août 1993, la SCI ne dépose pas le bilan. Mais les entreprises continuent les travaux, bien que les appartements de Châtel ne trouvent pas tous acquéreur. Et fin 1993 interviennent les premières traites impayées.
« La banque a parfaitement joué le jeu et débloqué le crédit de 8,6 M€, indique calmement l'ancien directeur qui ne fait plus partie du Crédit Mutuel. Je n'ai jamais eu de document comptable digne de foi me permettant de dire que la SCI était virtuellement en dépôt de bilan. » Un argument qui laisse sceptique la présidente du tribunal Elisabeth Mehl : « Vous dites que vous ignoriez la situation financière catastrophique de la SCI fin 1993. Votre rôle de banquier n'était-il pas de faire un point financier ? »
Pour les parties civiles, au contraire, la caisse est la véritable gérante de la SCI. « M. Perny décidait pour le compte de la SCI ce qu'il payait et ce qu'il ne payait pas », lance Me Bettcher, relevant que le seul employé de la SCI ne percevait plus son salaire depuis la fin 1993. Fustigeant le « cynisme » de l'ancien directeur, l'avocat s'étonne du comportement d'une caisse qui « continue de percevoir des intérêts tout en rejetant les demandes de paiement des entreprises ». Son confrère Me Giraud n'hésite pas à parler de « banquier voyou ». En réparation du préjudice, les parties civiles réclament 1 M€ de dommages-intérêts.

La relaxe requise

« Je n'ai pas eu le temps de lire les 1 500 cotes du dossier. Je n'en ai pris connaissance qu'hier (lundi, ndlr). » L'aveu de la vice-procureure Marie-Claude Weiss provoque la colère des parties civiles. « Je suis scandalisé », lâche Me Lamotte qui quitte l'audience après les réquisitions du ministère public. Réquisitions dans lesquelles la magistrate n'estime pas établie la gestion de fait de la CMDP, ni les autres éléments qualifiés de banqueroute (détournement d'actif, augmentation frauduleuse du passif).
Pour la défense, l'occasion est trop belle. Me Bresch salue l'éthique de la représentante du parquet et demande, avec elle, la relaxe de son client Emmanuel Hollinger. Relaxe qui s'impose aussi aux yeux de Me Paulus, avocat de la CMDP : « Lorsqu'un banquier défend ses intérêts propres, il n'y a pas d'immixtion, pas d'acte de gestion de fait. »
L'affaire a été mise en délibéré au 22 novembre.

Antoine Bonin

Édition du Mer 29 août 2007

Des francs, pas des euros

Une erreur s'est glissée dans notre compte rendu de l'audience correctionnelle de Colmar paru hier. Dans l'affaire mettant en cause à l'époque la CMDP Bartholdi, représentée par son président Pierre Hussherr, l'ancien directeur de la caisse Pierre Perny et Emmanuel Hollinger, gérant de SCI, tous prévenus du chef de banqueroute, les sommes relatives à l'opération immobilière litigieuse étaient en francs, et non en euros : le projet immobilier d'un montant de 11 millions de francs a été financé par la CMDP Bartholdi à hauteur de 8,6 millions de francs.

Édition du Jeu 30 août 2007

JUGEMENT APRÈS 14 ANS DE PROCÉDURE, cliquez sur la photographie pour lire la condamnation du CRÉDIT MUTUEL:

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