FRANC-MACON, CREDIT MUTUEL, SAVOIE, COUR DE CASSATION, CHRISTIAN NOGUES,

Publié le par lavapeur

 

 

 

L’ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, vous donne l'affaire jérusaliste-maçonnique-satanique suivante, concernant le CRÉDIT MUTUEL, dont voici sa carte de visite, pour mémoire:



 

B'jour,

Ci-dessous pour information sur certains magistrats de la Cour de Cassation

Cordialement

Christian NOGUES




Madame ,Monsieur

Lors de l'arrêt de2009 , Christian NOGUES contre le Crédit Mutuel Annecy Bonlieu , je me demandais pourquoi , j'avais perdu le pourvoi.

Lors de l'arrêt du 15 juin 2011, Société Outilac contre le Crédit Mutuel Annecy Bonlieu et le Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc , je me suis encore demandé pourquoi et en tant que mandataire ad'hoc , j'avais encore perdu ce procès.


C'est en reprenant l'arrêt de 2009 contre Christian NOGUES caution que j'ai pu avoir l'explication de cette dérive.

L'arrêt de 2005 a admis un créancier inconnu à la procédure , le Crédit Mutuel SAVOIE MONT BLANC.
L'auteur de cet arrêt est le juge Anne-Marie BATUT de la Cour d'appel de Chambéry.

Ce jugement  est dénoncé en faux depuis sa prononciation avec pour conséquence, ça non admission au passif de la SARL.

Ce nom doit vous êtes familier  ?  En effet , cette personne est maintenant , Avocat Général à la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation et vient d'avoir une promotion.

A l'arrêt de 2009 ,contre la caution , ont participé Claire FAVRE et Pierrette PINOT.
Ces deux là, auraient déjà dû par déontologie se déporter pour l'arrêt du 15 juin dernier.
Les conclusions de 2009 , ont été faites par Anne-Marie BATUT sur un arrêt qu'elle a elle-même produit , ne laissant ainsi aucune chance à la caution.
Un magistrat 'non intéressé ' se serait déporté !

A la Chambre Commerciale , les Avocats Généraux sont au nombre de quatre et aucun ne pouvait ignorer que l'arrêt de Madame BATUT était un faux.
Un jugement rendu au profit d'un tiers , agissant sans mandat est forcément un faux.
Vu l'inexistence des motivations , il ne fait aucun doute que la Cour a protégé Madame BATUT et son arrêt de 2005.
Surtout qu'une inscription en faux est pendante devant la cour d'appel de Paris.

Les motivations sur de l'arrêt de 2009 sont les suivantes :
Mais attendu que l'arrêt retient qu'une décision du 18 janvier 2005, ayant acquis force de chose jugée, a fixé la créance au titre du prêt et rendu déterminable celle relative au compte courant, puis que la caisse a présenté de ce chef, le 11 février 2005, un décompte rectifié qui n'a pas été contesté ; que par ces seuls motifs rendant inopérants les griefs des trois premières branches, la cour d'appel, devant laquelle la caution n'a pas allégué ne pas avoir été en mesure de faire une réclamation contre l'état des créances en application de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985, a, sans méconnaître les dispositions de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;
Vous noterez  que ce jugement oppose la caution à la banque Annecy Bonlieu les fins en se servant d'un arrêt rendu pour un créancier inconnu à la procédure mais établi par Madame Anne Marie BATUT au bénéfice du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc.

Plusieurs contestations de créance de Maître Germain GUEPIN ont été faites et les motivations sont donc nulles. La caution ne pouvant pas se défendre car comme il est dit plus haut,la banque se sert d'un jugement qui ne regarde en rien la Société OUTILAC ainsi que Christian NOGUES garant et il y avait impossibilité pour la caution de faire valoir ses droits en application de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985 car le passif n'est pas déposé (et le Représentant des Créanciers ne pouvait pas déposer une créance admise par un arrêt rendu pour un tiers à la procédure)
.



Un autre fait étonnant :
Le courrier du greffe ainsi que les mémoires des avocats aux conseils indiquaient que la Chambre Civile devait statuer et par un étonnant hasard  , la Chambre Commerciale ou siège Mme BATUT a récupérer le pourvoi ?


 


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