LIBERTE D'EXPRESSION, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER, SAVOIE, CORSE, COUR DE CASSATION, GARDE A VUE, ALBERTVILLE, CHAMBERY, JUSTICE, CORRUPTION, JERUSALISTE, DIOXINE

Publié le par lavapeur

 

L'ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, ce qui est un droit constitutionnel et international, continue sa lutte contre les politichiens mondiaux jérusalistes-maçons-sataniques, du moinsceux oublieux de leurs idéaux !

ISBN :22191

ISSN :12996769 


L'E.D.M", journal d'investigation par Frédéric BERGER !
par Brice-J

 

Votre rédacteur, Frédéric BERGER, en chef aura du travail pour vider la poubelle des politichiens mondiaux jérusalistes-maçons, du moins ceux, oublieux de leurs idéaux, notamment dans le dossier de la garde à vue, ou garde à vous, selon les forces françaises d'occupation de la SAVOI   , mais n’oublions pas  que la France est un pays en guerre d’occupation en AFGHANISTAN, en SAVOIE et en CORSE !

Cliquez sur le lien suivant, surtout pour les jérusalistes-maçonniques sataniques pervers, qui ne savent pas lire les lois qui les emmerdent et aussi pour les procureurs aux ordres avec certains valets policiers et certains gendarmes et autres barbouzes :

LIBERTE d'EXPRESSION, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER, CENSURE, SAVOIE, CORSE, TRAITE ANNEXION, GENDARMERIE, JUSTICE, COLUCHE, RESTO DU COEUR,

 



La garde à vue française déclarée non conforme au droit européen

La Cour de cassation a déclaré non conformes au droit européen les dispositions limitant la présence de l'avocat en garde à vue, y compris pour les régimes dérogatoires.

  • La Cour de cassation a déclaré mardi 19 octobre non conformes au droit européen les dispositions limitant la présence de l'avocat en garde a vue, y compris pour les régimes dérogatoires (criminalité organisée, terrorisme, stupéfiants). La Cour a également différé au 1er juillet 2011 l'application de sa décision renforçant la présence de l'avocat en garde à vue.

La chambre criminelle de la haute juridiction a ainsi suivi la recommandation du parquet général énoncée lors d'une audience le 7 octobre dernier.

Cette recommandation ne s'appliquait pas seulement à la garde à vue de droit commun, déjà en voie de réforme suite à une censure du Conseil Constitutionnel le 30 juillet. Elle concernait également les régimes dérogatoires, où la présence de l'avocat peut être retardée à la 48e ou 72e heure, et que le gouvernement n'a pas prévu de modifier car les Sages ne les ont pas remis en cause.

 

Date butoire

Le projet de loi du ministère de la Justice, présenté mercredi 13 octobre en conseil des ministres, devra donc de nouveau être modifié pour renforcer les droits de la défense.

Voila pour le procureur d'Albertville, Quency qui a monté une embuscade contre votre rédacteur en chef préféré, pour le faire taire,violant la liberté d'expression, au nom des jérusalistes, Quency-soit-il!!!!

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