SAVOIE, CORSE, ITALIE, FRANCE, O.N.U., TURIN, GÊNES, TRAITE UNION, TRAITE ANNEXION

Publié le par lavapeur



L'ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, ce qui est un droit constitutionnel et international, vous déclare officiellement que la FRANCE occupe illégalement la SAVOIE depuis le 24 mars 1860.
En effet le traité d'union de la SAVOIE à la FRANCE est abrogé, car non enregistré à l'ONU, comme l'exige le traité de 1947.






L'ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, ce qui est un droit , clic sur le lien suivant pour te rappeler ce droit:

 

PRESSE, LIBERTE D'EXPRESSION, AMIANTE, FREDERIC BERGER, MICHEL LANGINIEUX, RENE HOFFER, GENDARMERIE, JUSTICE, FRANC-MACON, SAVOIE, CORSE, TRAITE ANNEXION, GUY BEART, LA VERITE

La SAVOIE est un pays indépendant, souverain, car le traité d' ANNEXION du 24 mars 1860 est abrogé.

La non inscription du Traité de Turin au secrétariat de l’O.N.U. et sa signification hors délais à l’Italie, sont sanctionnées par l’article 44 du Traité de Paix : « Les Traités qui n’auront pas fait l’objet de cette procédure seront abrogés ».


 



En effet et je cite le député YVES NICOLIN, lors de sa question écrite au gouvernement français: "

En effet, la question brutale de savoir si ce traité du 24 mars 1860 est bien toujours en vigueur se pose or ce traité est la clef de voute de tout l'édifice juridique et administratif français en Savoie. Le problème est simple : la France a enregistré à l'ONU sous le n° I-747 le traité de paix du 10 février 1947 dont elle est signataire et dépositaire. Ce traité comportait un article 44 faisant obligation à la France de notifier à l'Italie les traités antérieurs suspendus par l'effet des hostilités de la Seconde Guerre mondiale (traités au rang capital desquels se trouvait naturellement le traité de rattachement territorial de la Savoie et Nice de 1860). Cet article 44 comportait un 2e alinéa emportant l'obligation formelle d'enregistrer cette notification et ce traité auprès du secrétariat général de l'ONU, organisation créée deux ans auparavant en 1945. Cet enregistrement n'a pas eu lieu. Le même article 44 prévoyait un alinéa 3 stipulant qu'à défaut, la sanction encourue est l'abrogation (dans le texte : « les traités qui n'auront pas fait l'objet d'une telle notification seront tenus pour abrogés »).

Il en est de même du traité de cession de la CORSE à la FRANCE par la République de Gênes du 15 mai 1768. Donc la FRANCE occupe illégalement la CORSE.

La FRANCE doit quitter immédiatement ces deux pays souverains, car le traité
n'a pas été enregistré, donc il est ABROGE, donc:

"FRANCIA D'SOUR"

en français:

"La FRANCE dehors"!!!!

La preuve du non enregistrement: agrandit en cliquant sur le texte, merci:

   



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