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Publié le par lavapeur

 

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L’ÉCHO des MONTAGNES, journal savoisien , dans le légitime but de vous informer, vous demande avec insistance de cliquer sur le lien ci-dessous, pour pouvoir lire intelligemment ce qui suit et ne pas être emmerder par les jérusalistes:

LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERT...

Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU ratifié par la France le

29 janvier 1981

(Décret n°81-76):

1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

Votre rédacteur, Frédéric BERGER, en chef aura du travail pour vider la poubelle des politichiens mondiaux jérusalistes-maçons, du moins ceux, oublieux de leurs idéaux, notamment dans le dossier de la plainte de CHRISTINE LAGARDE, ministre des caisses vidées par son incompétence de jérusaliste pour les copains du COUAC40, mais n’oublions pas que la France est un pays en guerre d’occupation en AFGHANISTAN, en SAVOIE et en CORSE ,en LIBYE et ailleurs pour AREVA!

 

Article 35 du texte de 1793 :
« Quand le gouvernement viole les droits du peuple,
l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple,
le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ».

CHRISTINE LAGARDE a assigné en justice votre journal préféré l'ECHO des MONTAGNES.

La séance a eu lieu au tribunal d'injustice d'ALBERTVILLE en SAVOIE, présidé par un juge incompétent "in limine litis", car le traité d'annexion de 1860 est abrogé, le 28 avril 2011.Donc ce tribunal est putatif.

De plus je vous laisse regarder la vidéo de cette séance stalinienne et écoutez particulièrement le réquisitoire du substitut qui demande la censure du journal et qui raconte n'importe quoi pour tromper la religion de ce tribunal putatif.

Diffuser partout cette vidéo et vous prouverez ainsi que la FRANCE n'est pas le pays du droit de l'homme, qu'il ne faut pas voter UMP, que CHRISTINE LAGARDE est une menteuse.

 

 

C'est un procès stalinien qui rappelle les vieilles pratiques de l'Union soviétique.

Pour les éliminer, il ne faut pas à Staline simplement les envoyer dans un goulag, ou bien les exécuter : il faut les discréditer au sein de la population.

Présomption d’innocence piétinée, droits de la défense battus en brèche, preuves objectives inexistantes!

 

Or la question de la légitimité des autorités françaises et de toute règlementation française sur le sol de la Savoie se pose en Droit International et sauf à considérer que le Tribunal Correctionnel d’Albertville serait un théâtre de guignols violant ouvertement non seulement le Droit International en vigueur, mais aussi le droit français censé le régir, cette question de la légitimité française en Savoie est donc préalable capitale et surtout soulevée «in limine litis».

 

Les infractions faisant l’objet des poursuites engagées à l’encontre du Rédacteur en Chef Frédéric BERGER et non du Directeur de Publication étant censées avoir été commises sur le territoire national de la France, il appartient à cette dernière de rapporter la preuve de sa légitimité et de sa souveraineté sur le territoire historique et international de la Savoie.

 

Au plan juridique, cette légitimité repose sur la validité du Traité d’annexion de la Savoie, signé le 24 mars 1860 à TURIN.

 

Or ce Traité de TURIN de 1860 est « tenu pour abrogé » par le Traité signé à PARIS le 10 février 1947 pour la double raison simplissime suivante : n’avoir pas été notifié à l’Italie et n’avoir pas été enregistré à l’ONU en violation de l’article 44.

 

Il échait de relever tout d’abord que le traité de Paix avec l’Italie de 1947 est indiscutablement en vigueur.

 

Il a été publié au JO et a fait, lui, l’objet d’un enregistrement auprès du Secrétariat Général de l’ONU sous le n°I-747 CONTRAIREMENT au Traité d’annexion de la Savoie de 1860 qui ne l’a pas été.

 

C’est d’ailleurs là tout le problème qui se pose à la France, au Tribunal putatif français d’ALBERTVILLE et aux magistrats et fonctionnaires putatifs français qui le composent.

 

Ils doivent désormais justifier de leur légitimité fondamentale.

 

A défaut ils violeront d’évidence les règles les plus élémentaires et s’exposeront à des poursuites ultérieures exercées par le Nouvel État de Savoie et son Conseil National. Monsieur BERGER conteste à titre liminaire et principal la légitimité du Tribunal d’ALBERTVILLE saisi sur la base des Codes et règlementations français. Les poursuites engagées ne l’ont pas été sur la base des Codes Pénal et de Procédure Pénale dits sardes alors que même qu’ils auraient été commis sur le territoire international de la Savoie annexée par la France en 1860.

 

Il soulève donc la nullité des poursuites, des enquêtes, rapports, actes administratifs ou judiciaires et de toute audience présidée par un ou des magistrats français alors qu’il rapporte la preuve publique d’un défaut notoire d’enregistrement entraînant l’abrogation du texte fondamental et capital au sens étymologique légitimant la persistance des actions administratives et judicaires de la France sur le Territoire international de son pays.

 

Cette preuve est rapportée par la réponse officielle faite à l’Assemblée Nationale par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en date du 15 Juin 2010 (Question n°076121).

 

Monsieur BERGER exige d’autre part la preuve de la notification du Traité d’Annexion de la Savoie à la diplomatie italienne en vertu de l’article 44§1 du Traité de PARIS du 10 février 1947.

 

Il conteste de plus fort et à défaut de preuve de cette notification toutes les infractions et/ou constitution de partie civile et réitère son souhait et son droit d’obtenir du Ministère Public qui exerce les poursuites pour le compte de l’Etat français, le justificatif de cette notification et de l’enregistrement auprès du Secrétariat Général de l’ONU du Traité territorial d’annexion de la Savoie, seuls justificatifs de nature à démontrer et garantir la légitimité des poursuites engagées à son encontre pour une infraction pénale relevée par des fonctionnaires français sur un territoire qui fut mais n’est pas français puisque le Traité d’annexion de la Savoie signé à TURIN le 24 mars 1860 est abrogé « plein texte » par un Traité international postérieur en vigueur et signé à PARIS !.

 

La France, ses juridictions et ses magistrats putatifs albertvillois ne sauraient ignorer la portée et les conséquences évidentes d’un Traité en vigueur, signé A PARIS et enregistré à l’ONU par les diplomates français auprès du Secrétariat Général des Nations Unies sous le n° I-747.

 

 

EN EFFET :

 

La Savoie et le Comté de Nice sont deux territoires annexés par la France en 1860, en vertu du Traité signé à TURIN le 24 mars 1860 ;

 

Ce détail est d’une importance capitale et fondamentale puisqu’il constitue l’unique base légale évidente de toute autorité administrative et en particulier judiciaire de la France en Savoie et à Nice.

 

OR ce traité est incontestablement « tenu pour abrogé » par l’article 44 d’un Traité international de paix en vigueur, la France ayant volontairement « oublié » d’enregistrer au Secrétariat de l’ONU le Traité de TURIN du 24 Mars 1860 basant le rattachement du territoire de la Savoie et de Nice à la France, afin d’échapper à l’obligation de décoloniser les territoires colonisés en vertu des articles 1 et suivant de la Charte de l’ONU et de multiples résolutions ultérieures de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

 

EN EFFET cette abrogation résulte des dispositions expresses des articles 44 §1, § 2 et §3 du Traité de PARIS du 10 Février 1947 (Cf Annexe n°1), le Traité antérieur de TURIN est donc, dés lors et expressément, « tenu pour abrogé ».

 

L’Etat français et les administrations françaises ne peuvent ignorer les obligations résultant du Traité du 10 Février 1947 et d’autant moins sans affranchir qu’il a été signé à PARIS, rendant la France non seulement sa signataire, mais également en Droit International sa dépositaire.

 

Circonstance aggravante, le Traité de PARIS du 10 février 1947 a, lui, été parfaitement enregistré auprès de l’ONU…. par la France. Elle ne peut donc en nier ni l’applicabilité, ni les effets.

 

A défaut pour la France, ses Administrations et tous ses Agents, magistrats en tête… en poste sur le territoire de la Savoie de rapporter la preuve formelle que la Savoie, territoire annexé, fait toujours partie du territoire national en vertu d'un traité en vigueur et non abrogé pour, en violation du Traité du 10 Février 1947, n'avoir pas été régulièrement notifié à l’Italie {(Venant aux droits du Royaume de Piémont Sardaigne) puis surtout enregistré auprès du Secrétariat de l'ONU dans le délai préfixe de 6 mois (article 44 § 1, 2 et 3)}, les poursuites engagées devant une juridiction française et sur la base du seul droit français à l'encontre de Monsieur BERGER sont, selon toute évidence, entachées d'une nullité absolue;

 

 

Votre journal a porté plainte contre CHRISTINE LAGARDE, pour "conflit d'intérêt avec la banque OSEO" et pour "concussion", auprès du procureur de la république française, putative en SAVOIE!

Regardez et diffusez cette vidéo à vos amis et même à vos meilleurs ennemis!

 

 

 

 

 



 

 

 


Ardi! zefans, gre penna! SAVOIA!

 

 

ISBN :22191

ISSN :12996769


L'E.D.M", journal d'investigation par Frédéric BERGER !
par Brice-J

Votre rédacteur, Frédéric BERGER, en chef aura du travail pour vider la poubelle des politichiens mondiaux jérusalistes-maçons, du moins ceux, oublieux de leurs idéaux, notamment dans le dossier de l'occupation de la Palestine, mais n’oublions pas que la France est un pays en guerre d’occupation en AFGHANISTAN, en SAVOIE et en CORSE !

 

 





PROCES STALINIEN EN SAVOIE à ALBERTVILLE. par SAVOIEINDEPENDANTE

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