CLEARSTREAM et Jacques CHIRAC
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parquet de Paris dément l'existence d'une convocation comme témoin lundi prochain de Jacques Chirac dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream, annoncée mercredi par Le Canard enchaîné.
Convocation ultérieure?
Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, interrogés par le parquet, lui ont dit que cette procédure n'avait pas été engagée, a-t-on expliqué à Reuters au bureau du procureur. Mardi, le parquet déclarait seulement ne pas être au courant de la procédure.
"Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", avait déclaré mardi à Reuters un membre de l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, avait assuré aussi qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure.
Rien n'empêche cependant les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons de prendre ultérieurement la décision de convoquer l'ancien chef de l'Etat.
L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir.
Cependant, des spécialistes de droit constitutionnel estiment que Jacques Chirac est en mesure d'évoquer l'article 67 de la Constitution pour refuser de répondre sur des actes en lien avec ses fonctions de chef de l'Etat. Cet article stipule que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", sauf devant la Haute cour de justice ou la Cour pénale internationale.
"Le PR et moi, nous sautons"
Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous appara
issons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons".
D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros.
L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe.
Jacques Chirac est aussi susceptible d'être convoqué pour des affaires relatives à ses fonctions de maire de Paris, entre 1977 et 1995 et dans ces dossiers, il ne pourra pas invoquer l'article 67 de la Constitution.