CLEARSTREAM et la Commission d'enquête parlementaire

Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s’est déclaré "très favorable" à l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire en promettant que ce travail d’investigation "apportera toute la transparence".

Les transferts financiers internationaux sont depuis plusieurs dizaines d’années facilités par la création d’entités financières "indépendantes", les International Central Securities Depositeries (ICSD), encore appelées chambres de compensation internationales. Il n’existe actuellement au niveau mondial que deux institutions financières occupant ce rôle : Euroclear Bank SA (Bruxelles) et Clearstream International SA (Luxembourg) (filiale du Deutsche Börse Group) (1).

Ces deux institutions cumulent à la fois le statut d’ICSD, ou chambres de compensation, et de banques, les deux fonctions n’étant pas identiques, mais dont le cumul s’avère "avantageux" pour leur fonctionnement. Ainsi Clearstream International SA est basée au Luxembourg et son corollaire bancaire, Clearstream Banking, est établi en Allemagne. Mais ces deux institutions sont des filiales du même groupe : la Deutche Börse, basée en Allemagne. Cette division administrative entre la banque et l’ICSD n’existe pas pour le système Euroclear, dont Euroclear Bank SA est à la fois la banque et l’ICSD, les deux étant basés à Bruxelles.

Quel est le rôle d’une chambre de compensation internationale ?

Les chambres de compensation internationales permettent la circulation de valeurs financières en autorisant des transactions en temps quasi-réel entre les clients du système. Ces institutions sont créées par des banques pour les banques et institutions financières et sont destinées à la conclusion de transactions (ou "règlements") portant sur des montants très importants (de l’ordre couramment de plusieurs centaines de millions d’euros).

Les valeurs, virtualisées par l’usage de l’informatique, sont ainsi échangées par le biais de systèmes informatiques et par des jeux d’écritures, sur les comptes des clients de ces institutions. Toutes les transactions sont mémorisées et retranscrites dans les comptes de la société de compensation, qui occupe un rôle d’agent de règlement. Les papiers-valeurs sont, quant à eux, déposés dans les centres de ces organismes et constituent ce que l’on nomme : les "dépôts". Ceux-ci se chiffrent, pour une entreprise comme Clearstream International SA, à plusieurs trillions d’euros (douze zéros), chiffre encore plus important pour Euroclear Bank SA, première chambre de compensation internationale mondiale en terme de chiffre d’affaires (2). Chaque transaction internationale réalisée entre les banques ayant opté pour ce système est ainsi réalisée par ces organismes, qui ponctionnent sur ces transactions leur rémunération.

Une entreprise comme Clearstream International SA permet pour ses clients la conclusion de trois types différents de règlements (3) :

- les règlements internes  : pour des transactions s’effectuant avec des contreparties (ou clients) à l’intérieur du système Clearstream ;

- les règlements dits de "Bridge" : pour des transactions s’effectuant avec des contreparties se situant chez Euroclear Bank, par l’utilisation d’un pont électronique entre le système Clearstream et le système Euroclear ;

- les règlements externes  : pour des transactions avec des contreparties à l’extérieur des deux chambres de compensation internationales (ou ICSDs) que sont Euroclear Bank et Clearstream.

Les deux ICSDs Clearstream International et Euroclear Bank sont ainsi étroitement liées et permettent à leurs clients de passer d’un système à l’autre par le biais d’un pont électronique, tout d’abord nocturne, depuis 1993, et qui a vu son trafic s’accroître pour devenir diurne, et monter en puissance depuis le début de cette année, dans un but d’efficacité et pour "liquidifier" le marché (4). Les banques clientes peuvent ainsi, en utilisant les "banques correspondantes" (5) que sont Clearstream Banking et Euroclear Bank, échanger des titres et conclure des transactions de manière anonyme.

Le système Euroclear-Clearstream

Le schéma suivant décrit le système des ICSDs que représentent Clearstream et Euroclear pour les trois types de règlements : interne, externe et de Bridge. Un prochain article rentrera dans les détails de ces transactions.


En conservant les traces de toutes les transactions effectuées au sein de leurs systèmes, ces institutions internationales, soumises au règlement européen en matière financière, peuvent donc grandement aider au travail d’enquête de la commission parlementaire au sujet des accords réalisés entre la France et la Libye, si les transactions se sont bien effectuées au travers de ces systèmes. Toutes les transactions étant enregistrées, la transparence quant aux opérations liées au financement de ces accords entre un pays membre de l’Union européenne et la Libye pourrait donc être permise grâce à la coopération de ces organismes.

En 2004, deux sénateurs belges, Isabelle Durant et Jean Cornil, avaient proposé une loi pour créer une commission d’enquête nationale en Belgique sur l’utilisation des "sociétés de clearing" et de "routing financier" à des fins illégales ou frauduleuses. Cette proposition de loi n’a pas été suivie, la commission européenne ayant estimé que le Luxembourg a "transposé et appliqué correctement la directive relative au blanchiment des capitaux". Dans ce cadre précis des accords franco-libyens, qui ne relève pas de présomptions d’actions illégales de la part du gouvernement français malgré le caractère éthiquement déplorable de ventes d’armes, la coopération de Clearstream ou d’Euroclear dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire, et acceptée par le gouvernement et le président de la République lui-même (6), pourrait donc permettre à ces accords de se faire dans la transparence la plus totale.

Sur la situation actuelle des accords et des contrats :

Réactions au niveau européen :