NICOLAS SARKOSY, NICOLAS SARKÖSY de NAGY-BOCSA, UMP, FRANCE, NOM, LILIANE BETTENCOURT, ERIC WOERTH, SAVOIE

Publié le 8 octobre 2010 par lavapeur

L'ÉCHO des MONTAGNES, dans le légitime but de vous informer, ce qui est un droit constitutionnel et international, continue sa lutte contre les politichiens mondiaux sionistes-maçons-sataniques, du moins ceux oublieux de leurs idéaux !

ISBN :22191

ISSN :12996769

L'E.D.M", journal d'investigation par Frédéric BERGER !
par Brice-J

Votre rédacteur, Frédéric BERGER, en chef aura du travail pour vider la poubelle des politichiens mondiaux sionistes- maçons,du moins ceux, oublieux de leurs idéaux , notamment dans le dossier du nom de NICOLAS SARKÖSY de NAGY-BOCSA, révélé par RENE HOFFER, président de la "Polynésie Française" et relayé à l'époque par votre journal , mais n’oublions pas que la France est un pays en guerre d’occupation en AFGHANISTAN , en SAVOIE et en CORSE !

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LIBERTE d'EXPRESSION, ECHO DES MONTAGNES, FREDERIC BERGER, CENSURE, SAVOIE, CORSE, TRAITE ANNEXION, GENDARMERIE, JUSTICE, COLUCHE, RESTO DU COEUR,

France : L'élection de Nicolas Sarkozy est illégale, car obtenue sous un faux nom !

Un "SANS PAPIER" à la tête de la République Française ?

Le communiqué de presse de Sos Justice & Droits de l'Homme du 6 octobre 2010 à télécharger : ICI

La France est actuellement en danger, car sans Président élu régulièrement, et sans Gouvernement légitime, constitué régulièrement !

Plus c'est gros et mieux ça passe ! Et les Français n'y voient que du feu !

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s'appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA et non pas Nicolas SARKOZY.

Quelle importance ? Serait-on tenter de répondre, qu'il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s'agit de la loi du 6 fructidor de l'an II (6 février 1793. Jurisprudence portant sur la Loi, des noms et prénoms.pdf

Cette loi a créé le principe d'immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d'ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu'il n'ait servi jusqu'ici à distinguer les membres d'une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d'emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l'article 2, ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l'article précédent seront destitués, déclarés incapables d'exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l'officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences : Ainsi Monsieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu'ils sont confirmés dans le registre d'état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005 visant sa décoration à la légion d'honneur (officier)

Ceci est pour le moins curieux de la part d'un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi. Ainsi que pour le Conseil Constitutionnel, ni n’est pas censé ignoré la Loi et la Constitution.

"En l’espèce, dans le cas de la pseudo élection de Monsieur Sarkozy, le code électoral s’applique. (Code électoral, articles L. 11,L. 12 et L. 14)

Il précise bien que seul le nom patronymique (nom inscrit sur l’état civil) doit être consigné. (voir jurisprudences tribunal administratif notamment sur www.rajf.org)

Quant au code civil, il ne s’oppose pas à la loi du 6 fructidor de l’an II. Il permet simplement l’usage courant d’un pseudonyme sans que ce dernier puisse se prévaloir d’une quelconque valeur juridique.

Le CODE PÉNAL (Partie Législative) prévoit dans le :

LIVRE IV – portant sur Les crimes et délits contre la nation, l'État et la paix publique.
TITRE I - Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation

Il est clairement noté : Article 433-19

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt :

1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ;

2° De changer, altérer ou modifier le nom ou l'accessoire du nom assigné par l'état civil.

http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/...

> Je veux une République irréprochable clame Nicolas SARKOZY

> > " Je veux changer la pratique de la République. Plus de simplicité, plus d'humilité, plus de proximité. Au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le président d'une démocratie moderne qui sera exemplaire au regard du monde. Je veux une République irréprochable..."
> >
> > Ben voyons…
> > Allez un petit florilège :
> > - Fadela Amara qui loge sa famille dans son appart de fonction avec cuisinier en prime.
> > > > > - Alain Joyandet qui fait des faux pour agrandir sa propriété de St Tropez
> > > > > - Roselyne Bachelot qui case son fils partout où elle passe
> > > > > - Alain Joyandet (encore lui) qui s'offre des voyages en jet privé à plus de 100 000 euros
> > > > > - Tout comme son collègue Christian Estrosi
> > > > > - Christian Blanc qui se fait payer pour 12000 euros de cigares par le contribuable
> > > > > - Christine Boutin qui voulait cumuler sa retraite parlementaire avec 9 500 euros pour une mission
> > > > > - Michèle Alliot-Maris, Roselyne Bachelot, Patrick Devedjian, Henri de Raincourt, Jean Marie Bockel qui cumulent allègrement leur salaire de ministre d'environ 14 000 euros avec leur retraite parlementaire de 6000 euros
> > > > > - Frederic Lefebvre qui mélange allègrement business privé et politique.
> > > > > - Rama Yade qui critique l'hôtel de super luxe de l'équipe de France de foot (enfin ce qu'il en reste) et qui se fait réserver une chambre encore plus cher et qui voyage en classe affaire pour 45 000 euros pour un petit tour en Afrique du Sud
> > > > > - Xavier Bertrand, le fayot du Roi, qui, avec l'aide d'un frangin de notre Monarque Adulé, oeuvre pour récupérer dans le privé tout le pan "rentable" de l'assurance maladie.
> > > > > - Eric Woerth qui cumule ministère public, trésorier de l'UMP et liens familiaux avec les milieux d'affaire douteux via sa femme (Liliane Bettencourt qui fraude le fisc, par exemple !).

-Christine LAGARDE qui ment comme elle respire, en faisant croire que l'Allemagne possède le bouclier fiscal, qui ment sur les chiffres du chômage?, QUI NE CONNAIT PAS LES LOIS (pour une avocate, c'est désordre); bref elle est incompétente.Tout comme son prédécesseur HERVE GAYMARD avec ses 600m² et les frigos remplis sur le dos des contribuables pour nourrir sa famille, et ses frais de bouche, comme CHIRAC????

> > > > > - Ces ministres qui font accompagner leurs enfants à l'école par leur chauffeur
> > > > > - Le Kaiser lui même qui intervient dans l'affaire Bettentourt tout comme dans la reprise du "Monde"...
> > > > >
> > > > > Sans oublier le népotisme ambiant !
> > > > > - Notre bon Président qui voulait caser son fils à l'EPAD.
> > > > > - Alliot Marie qui emploie sa nièce au ministère de la Justice.
> > > > > - La fille de Gérard Longuet qui travaille au secrétariat d'état au commerce.
> > > > > - Isabelle Barnier, ex-épouse de Michel, qui travaille au cabinet de Roselyne Bachelot.
> > > > > - François Guéant, fils de Claude, est directeur de cabinet des Chambres de commerce.
> > > > > - Olivier Marleix, fils d'Alain, est conseiller à l'Elysée tout comme Sebastien Veil,
> > > > > petit-fils de Simone.
> > > > > - La demi-soeur de la belle Carla, Consuelo Remmert, travaille à la cellule diplomatique de l'Elysée.
> > > > > - Thomas Devedjian, fils de son père qui travaille sous son autorité à la direction du Fonds stratégique d'investissement...

> > La République oligarchique de notre invraisemblable président est à l'image de notre équipe de foot (ou l'inverse), un assemblage de voyous prétentieux, mal élevés, surpayés, à l'ego surdimensionné, mal dirigés, arrogants et méprisants, autistes murés dans leur monde de privilégiés n'ayant même plus la moindre notion de ce qu'est le monde qui les entoure ni de la réalité quotidienne de la majorité des citoyens.
> > > > >
> > > > > Ce sont ces voyous qui viennent nous faire la leçon et nous dire qu'il faut faire des efforts collectifs. Il n'y a guère que dans les pays Africains que l'on trouve l'équivalent de cette "République irréprochable !"

> C'est pourquoi la SAVOIE EST LIBRE et SOUVERAINE .

La SAVOIE ne veut plus rien connaître de la "RIPOUX-BLIQUE" qui l'a annexée, exploitée et ruinée.

VIVE LA SAVOIE