HERVE GAYMARD, CANTONALES, SAVOIE, POLYNESIE FRANCAISE, RENE HOFFER, XPF, BOULIN, FONTANET, JPK, IMBOT, TAÏWAN, SAVOIE INDEPENDANTE, ALZHEIMER, CHRISTIAN FONTANEAU, LIMOGES, FRANC-MACON, F.BERGER
Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU ratifié par la France le 29 janvier 1981 (Décret n°81-76): 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit...