SAVOIE, TURIN, FRANC-MACON, PARIS, TRAITE ANNEXION, CLAUDE GUEANT, JUGE, AVOCAT, TOUR DE FRANCE, ECHO DES MONTAGNES

Mr Jean-François CATTELIN

305 Avenue du MOREL

-73260- LA LECHERE.

Monsieur l’Officier du Ministère

Public

CS 81239

-35012- RENNES Cedex 9

IMPORTANT - SIGNALE

-RAR N°

-

N. Réf.

PV AIGUEBLANCHE du 16/10/2009 ISUZU – 6912 VQ 73

V.Réf. : Jean-François CATTELIN c/ MP

N° Acte : 4011.0086047.42

N° Avis de contravention : 3333.3146.2658.41

Objet :

Défi à Monsieur GUEANT / Statut juridique international de la Savoie

Traité de PARIS du 10/02/1947 (article 44)

AIGUEBLANCHE, le 5 Juillet 2011

Messieurs,

J’ai reçu avec effarement votre courrier du 31/05/2011 posté le 24/06/2011

(qu’est ce que ce décalage !?!), par lequel vous m’avez renvoyé une partie de

mon dossier de contestation relative à l’amende référencée en marge.

Il y a des alcooliques ou des fumeurs de joints ou bien dans votre bazar ?

Le motif invoqué pour me renvoyer mon dossier (qui traîne sans aucune

raison depuis bientôt 2 ans) tourne au sketch :

« Impossibilité de traiter le dossier faute de référence » … Car dans le même

temps vous n’hésitez pas à joindre 2 de mes lettres qui portent déjà, et toutes

les deux, les bonnes références, les lieux & date de l’infraction prétendue,

ainsi que, c’est le pompon tricolore :… un formulaire à remplir précisant que

« l’une ou l’autre de ces mentions suffira » (sic).

C’est Ubu roi votre grand chef et l’émission surprise sur prises votre sponsor

officiel au Ministère de l’Intérieur ou bien quoi ?

Mais il y a pire, je continue de recevoir parallèlement une pluie d’oppositions

administratives nominatives qui portent seulement les seules mêmes

références que celles figurant sur tous mes courriers.

NB : Ces actes déclenchent des frais bancaires aussi injustes que

systématiques, déjà dénoncés sans aucune réponse à ce jour et dont on m’a

promis maintes fois par téléphone ou de vive voix de les faire cesser…

Ces frais dépassent de très loin le montant de l’amende de départ dont je vous

rappelle tout de même, qu’il concernent une contravention totalement bidon,

relevée sur un territoire privé par des gendarmes putatifs en Savoie et déjà

sanctionnés en interne par leur hiérarchie, ne pas l’oublier…

Je suis amené à considérer que votre service s’expose à être la honte

planétaire de la Fonction Publique. Avec des nuls pareils maintenus à leur

place sans sanction , je comprends mieux le désastre actuel de l’état des

finances publiques de la France.

En Droit français, je vous signale déjà que votre Service se rend auteur

et complice du délit français de concussion puisque vous persistez avec

une mauvaise foi formidable et une incompétence manifeste à me réclamer

des sommes dont vous ne pouvez plus prétendre ignorer qu’elles sont

parfaitement indues (Art. 432-10 de votre code pénal)…

En Droit international, je vous rappelle surtout qu’en Savoie, vous êtes

totalement putatifs puisque vous continuez de vouloir agir, comme si de

rien n’était, sur la base de textes réglementaires ou législatifs qui sont nuls

par l’effet cumulé de l’article 55 de votre propre constitution et de l’article

44 du Traité de PARIS (votre capitale !) signé le 10 février 1947 qui est

indubitablement en vigueur (c’est le traité de paix avec l’Italie !!!) et tient

expressément pour abrogé le Traité d’annexion territorial de la Savoie en date

du 24 Mars 1860.

Je vous invite donc fermement à consulter et faire vérifier auprès de votre

hiérarchie ce dossier et mes explications juridiques, au lieu de permettre

à des fonctionnaires incompétents de continuer à percevoir leur traitement

mensuel en contrepartie d’un boulot aussi mal fait qui discrédite totalement

l’entière administration, le Ministère et le Ministre auxquels ils sont rattachés.

Dans la mesure où votre dernier courrier débile n’est même plus signé et

que je n’ai plus aucune confiance dans le sérieux de votre spécifique action,

j’adresse copie de la présente directement place BEAUVAU pour enquête et

sanction.

A moins, bien sûr, que Monsieur Claude GUEANT ne trouve normal un tel

souk au sein d’un service public officiellement placée sous son autorité. Il

faut, il est vrai, reconnaître que vous êtes « plusieurs » fonctionnaires en son

sein flétri, ceci pouvant expliquer cela… (je plaisante)…

Puisque ni la Présidence de la République, ni le Quai d’Orsay, n’ont été

capables de prouver la légitimité de la France en Savoie par la production

de la preuve de la notification à l’Italie du traité d’annexion de la Savoie de

1860 ET de son enregistrement à l’ONU (promis officiellement il y a plus d’un

an et non réalisé alors que cela nécessite 5 minutes) (article 44 §1 ET § 2

sanctionnés expressément à défaut par le §3), on peut espérer que Monsieur

GUEANT puisse mieux faire que Monsieur JUPPE.

Je mets donc ainsi officiellement et grâce à vos cafouillages abscons, au

défi délicieux le Ministère de l’Intérieur de l'outre-mer, des collectivités

3

territoriales et de l'immigration de prouver la légitimité de la France en

Savoie, ce qui est très cocasse et devrait bien intéresser les journalistes

et surtout les diplomates du monde entier (au regard des déclarations

tonitruantes et juridiquement suicidaires de Madame PENCHARD le 3 Avril

2011 à propos de Mayotte comparée savoureusement à Nice et à la Savoie…).

J’affirme en attendant que tous les policiers et gendarmes français agissant en

Savoie sont tous des fonctionnaires putatifs et que tout ce qu’ils font ici sur la

base de textes français définitivement abrogés est parfaitement nul.

Soyez certains que la lecture de cette lettre, de vos réponses d’ores et

déjà abstruses et surtout de celle de Monsieur GUEANT que j’attends avec

jubilation de la part de cet également putatif ministre sur le sol international

de la Savoie, sauront inspirer le plus grand nombre d’internautes conducteurs

et justiciables verbalisés ou poursuivis sur la base de textes morts et enterrés

par l’effet d’un Traité signé à PARIS capitale de la France.

Les fonctionnaires et autorités françaises ont perdu tout droit en Savoie, sauf

à considérer qu’ils peuvent continuer « sur ordre » à se comporter comme

certains autres malhonnêtes, colonialistes et collaborateurs le firent par le

passé, au risque avéré de faire honte à la France par leur lâcheté et leur niaise

servilité durant les plus sombres époques de son histoire.

Jean-François CATTELIN

CC. Monsieur GUEANT Ministre de l’Intérieur Place BEAUVAU 75008 PARIS

CC. Conseil National du Nouvel Etat de Savoie

PS : Copie de la présente sera mise en ligne sur divers sites à défaut de réponse sérieuse

en Droit avant le 20 juillet 2011. Une notification de Traité international s’est pourtant

facile à retrouver et c’est pire pour la preuve de l’enregistrement d’un traité territorial à

l’ONU (!!!) en particulier s’il a été déjà et très officiellement ordonné depuis plus d’un an

par le Quai d’Orsay (JO/AN rép. Du 15/06/10 à la question n°76121).