LE PRESIDENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE et "Vous avez dit GUIGNOLS"?
Il s'agit de son audience à la Cour d'APPEL de Papeete en date du 6 décembre 2007.Lisons:
Affaire n° 217rp07
Audience de la cour d'appel « de Papeete » du 6 décembre 2007 (Saint Nicolas)…
Président : M. Olivier AIMOT, président de chambre
Assesseur : M. Jean-Paul ELLUL, président de chambre
Assesseur : M. Roger MONDONNEIX, conseiller
M.inistère public : M. Jacques LEFORT, avocat général
Moea ATENU, greffière
Marc CAZERES, bâtonnier (avocat du haut-commissaire Anne BOQUET ou BOCQUET)
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(Enregistrement sonore effectué sous l'égide des fonctionnaires Français expatriés ayant siégé le 6 décembre 2007 lors de la prestation de serment filmée « son et vidéo » à l'audience par deux jeunes femmes, sous le regard bienveillant, approbateur et complaisant de, notamment, Monsieur le fonctionnaire français expatrié Jacques LEFORT « avocat général » qui prenait les poses les plus avantageuses à cette occasion.)
Retranscription à parfaire si quelqu'un a une meilleure ouïe que moi…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Bien, alors s'il y a (inaudible), nous allons prendre les dossiers du bâtonnier (bruits)… Ca tombe très bien. En même temps, nous avons Monsieur HOFFER qui revendique (inaudible) le titre de président de la Polynésie française…
Le président de « la Polynésie française » : C'est cela.
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Alors… il s'agit d'un dossier dans le cadre d'une (inaudible) plainte avec constitution de partie civile déposée par Monsieur HOFFER visant Madame Anne BOQUET en sa qualité de haut-commissaire de la république en Polynésie française, le tribunal (bruits) le 3 juillet 2007 fixait le montant de la consignation que doit déposer toute partie civile (bruits) citation civile devant une juridiction correctionnelle. Et le montant de cette consignation a été fixé à trois cent mille francs pacifiques. C'est de ce montant que Monsieur HOFFER a interjeté appel. Lorsque, je suppose, au vu des écritures qui viennent d'être déposées aujourd'hui, indépendamment du problème relatif à l'état civil et au patronyme de Madame le haut-commissaire - dans lesquelles, Monsieur HOFFER, j'observe, que même vous, qui êtes pourtant un homme extrêmement précis…
Le président de « la Polynésie française » : Uh hum, en général…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : … Eh oui, même vous, il vous arrive de faire des erreurs.
Le président de « la Polynésie française » : C'est normal, ch'ui humain…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : … et donc je vois que vous faites apparaître deux orthographes du patronyme, avec rigoureusement la même, le même nom, c'est-à-dire B.O.Q.U.E.T et B.O.Q.U.E.T ; alors, comme j'aime bien moi aussi la précision, vous le savez, je me suis reporté à la pièce et je me suis aperçu qu'en réalité vous aviez oublié un « C », qui euh se trouvait dans une des pièces que vous avez fourni. Vous voyez, il faut toujours faire attention…
Le président de « la Polynésie française » : … je dirais CQ… FD ! (sourire)
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Je crois quand même que l'important de votre demande et des conclusions, c'est de savoir si la consignation est justifiée ou non, et euh notamment, par application de l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme ainsi que vous l'avez indiqué. Et si j'ai bien compris également dans les écritures, à titre subsidiaire, que son montant serait probablement excessif. Je pense que vous avez fait référence à d'autres affaires auxquelles le montant était par exemple de mille euros, dans une autre juridiction mais dans une autre enceinte. C'est exact ?
Le président de « la Polynésie française » : Ca fait plaisir à entendre, le mot « euro » ici…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Voilà. Donc nous sommes là pour savoir si effectivement cette demande de consignation est fondée. Ou non ; et, d'une part. Et, ensuite, si son montant, à le supposer fondé, est excessif ou non. Est-ce bien exact, Monsieur, si j'ai bien résumé de ce que vous avez…..
Le président de « la Polynésie française » : … oui, si on se base sur la qualité sous laquelle je me présente…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Oui, oui…
Le président de « la Polynésie française » : … que je suis ; parce qu'à ce moment là il y a l'article 162 de la loi orga-nique, qui, met bien sûr le président de la Polynésie française au dessus…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Vous savez, Monsieur HOFFER…
Le président de « la Polynésie française » : … oui…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : … je vous l'ai déjà dit : je crois qu'il faut, cet aspect des choses, que vous le fassiez juger par une autre juridiction que la nôtre pour pouvoir, effectivement, ensuite, que l'on vous donne le titre, que vous estimez être, de droit, le vôtre. Tant que cet aspect des choses n'a pas été jugé par la juridiction qui en a le pouvoir, comme je vous le dis, même lorsque nous avons devant nous des ministres, voire d'anciens président de la république, nous ne les appelons que par leur nom patronyme : Monsieur Jacques-CHIRAC comparaît en tant que Jacques-CHIRAC, Monsieur Emile VERNAUDON comparaît en tant que Emile VERNAUDON. Chacun comparaît… Monsieur Oscar TEMARU dont on a parlé aujourd'hui, euh, euh, vient en tant que Oscar TEMARU. C'est pas la fonction qui est mise en cause, en revanche, si on voit (inaudible) si que vous avez le titre, nous ne manquerons pas de faire allusion à ce titre. Voilà. Je vous l'ai déjà dit ; vous le savez.
Le président de « la Polynésie française » :,Je l'ai pratiquement citée, (René : cette décision de justice en question) puisqu'il y a eu une affaire qui a été classée sans suite - j'ai mis les pièces également – et dont je ne peux pas avoir copie du classement sans suite. Donc si j'étais poursuivi par exemple pour usurpation d'identité et que c'était classé sans suite, ce serait la preuve, par une décision de justice, de fonctionnaires hors de France, qui confirmerait bien, en l'absence de pouvoir me poursuivre, dans les délais légaux, de cinq jours, par des personnes habilitées, de ce que je suis ou de ce que je ne suis pas.
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Je parle sous le contrôle d'un expert en matière d'action publique, euh je ne sache pas que même avec les évolutions procédurales, le classement sans suite soit une décision juridictionnelle…
Le président de « la Polynésie française » : Pourquoi le cacher ?
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Ah non n'est-ce pas… vous connaissez très bien le fonctionnement des juridictions. Alors revenons quand même à ce qui est important : la montant des consignations. Qu'avez-vous donc à nous indiquer en dehors de ce que j'ai résumé de façon très cursive ? Je vous rappelle que selon vous, est contraire à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, que, comme vous l'avez évoqué à l'instant il leur sera donc demandé, sur la double base de la qualité de président de la Polynésie française et d'autre part de l'incompatibilité avec l'article 6, et à titre que vous qualifiez de superfétatoire, que l'on qualifie souvent de subsidiaire, euh vous indiquez que cette consignation a sûrement été « indexée » dites-vous, car euh, dans une autre enceinte en Europe, elle était fixée à mille euros et que à Tahiti trois cent mille francs, çà vous paraît quand même… une indexation très forte…
Le président de « la Polynésie française » : Surtout que Tahiti c'est pas l'Europe !
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Voilà ! Donc euh, c'est cela que vous souhaitez, que vous voulez que nous tranchons ?
Le président de « la Polynésie française » : Non : article 162 de la loi orga-nique. Avec mon titre, je n'ai pas à devoir consigner. C'est le plus simple.
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : D'accord. Très bien.
Le président de « la Polynésie française » : J'ai développé…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Bon, c'est cette euh premier aspect des choses que vous remarquez de façon première… c'est çà ?
Le président de « la Polynésie française » : C'est pour çà que je l'ai mis en premier, oui.
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Très bien ! … des questions à poser ? Non ? Maître le bâtonnier ? Non…
Le fonctionnaire expatrié … assesseur du se disant président : Non…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Eh bien écoutez, merci.. Monsieur l'avocat général vous avez la parole… (S'adressant à moi) Vous pouvez vous asseoir. (Je me dirige vers un banc)
Le fonctionnaire expatrié Jacques LEFORT se disant avocat général : (J'entends dans mon dos (d'où l'enregistrement difficilement audible)…) J'ai l'impression (toux) d'être dans (inaudible) des « guignols de l'info ». Je n'ai pas pour habitude d'être (inaudible : le dindon ?...) d'une farce (inaudible) et je demanderai confirmation de la décision (inaudible)…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Monsieur le bâtonnier ?
Monsieur le bâtonnier Marc CAZERES : J'm'en rapporte.
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Voilà.
Le président de « la Polynésie française » : (Quand j'ai entendu « guignol », je me suis retourné et suis revenu à la barre. Fixant Monsieur Olivier AIMOT et avant qu'il ne puisse clore l'affaire, j'ai pris la parole…) Est-ce que Monsieur, Monsieur le fonctionnaire parlait de moi en (inaudible) des guignols (brouhaha)..
Quelqu'un, l'assesseur à la gauche me semble-t-il : Eh Monsieur, il n'est pas UN fonctionnaire, mais il est…
Le président de « la Polynésie française » : Je m'adresse au « président », qui se dit « président »…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Je me suis toujours dit président et je me maintiendrai président comme vous vous dites…euh…
Le président de « la Polynésie française » : Jusqu'à preuve du contraire…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : oui, oui, oui …
Le président de « la Polynésie française » : Je le prouverai…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Monsieur, je suis à votre service…
Le président de « la Polynésie française » : Voilà. Donc je rends l'expression à celui qui l'a sortie. Donc les guignols, ils sont ici.
Le fonctionnaire expatrié Jacques LEFORT se disant avocat général : Qu'est-ce que vous avez dit Monsieur, là ? « Les guignols sont ici » Monsieur ? C'est ce que j'ai bien entendu là ? (Là il veut me faire répéter mais comme je ne suis pas un perroquet… pas de chance !) Alors Monsieur si (inaudible) c'est râpé .
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Vous avez entendu Monsieur l'avocat général, je suis désolé j'étais entrain de parler…
Le fonctionnaire expatrié Jacques LEFORT se disant avocat général : « Les guignols sont ici » !
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : (bruits) C'est pas impensable, on peut le faire acter. Euh…
Le fonctionnaire expatrié Jacques LEFORT se disant avocat général : Pardon Monsieur ? Ouais, ouais…
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Il suffit simplement de savoir où ils sont.
Le fonctionnaire expatrié Jacques LEFORT se disant avocat général : Voilà.
Dans la salle, Monsieur Thierry JACQUET (donc inclus dans le « il suffit simplement de savoir où ils sont) : Ah non ! (brouhaha)
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Non mais c'est tout… La question est posée; c'est tout. (bruits) Non mais on ne va pas jeter de l'huile sur le feu. Non mais c'est tout là…
Quelqu'un : (bruits)
Monsieur le bâtonnier Marc CAZERES : (bruits) Je représente le représentant de la république française…
Le président de « la Polynésie française » : … hors du territoire national !
Le fonctionnaire expatrié Olivier AIMOT se disant président : Je pense que chacun peut faire le tri (bruits)… on ne va pas passer deux heures là-dessus…. Donc actez : « Les guignols sont ici », prononcés par Monsieur René HOFFER. Euhhhh… oui, délibéré en fin d'audience.
Ecoutons maintenant: